MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 septembre 1998, entrant en vigueur le 21 janvier 1999. M. Schyns, R., greffier en chef des justices de paix des cantons de Limbourg et d'Aubel, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 16 juin 1998, entrant en vigueur le 31 janvier 1999, M. Vanmalleghem, J., secrétaire au parquet de la cour du travail de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 septembre 1998, entrant en vigueur le 31 janvier 1999, M. Moyaert, N., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 décembre 1998, M. Chevalier, A., secrétaire au parquet de la cour du travail du Mons, est désigné en qualité de secrétaire-chef de service au parquet de cette cour, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 5 décembre 1998.

Par arrêtés ministériels du 6 janvier 1999 : - M. Ghysens, F., assistant social au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres, reste temporairement et partiellement délégué pour exercer ses fonctions près les membres des Forces belges en République fédérale d'Allemagne, pour une nouvelle durée de six mois, à partir du 15 janvier 1999; - M. Hamel, M., assistant social sous contrat au parquet au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Eupen, reste temporairement et partiellement délégué pour exercer ses fonctions près les membres des Forces belges en République fédérale d'Allemagne, pour une nouvelle durée de six mois, à partir du 15 janvier 1999.

Par arrêtés ministériels du 8 janvier 1999 : - Mme Verschueren, E., rédacteur principal au greffe du tribunal de première instance de Termonde, est délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal, tant qu'une place de juge de complément est attribué à cette juridiction; - M. Merlaen, A., employé principal au greffe du tribunal de première instance de Termonde, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêté royal du 18 décembre 1998, produisant ses effets le 4 octobre 1998, M. Bocklandt, E., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers.

Par arrêté du 18 décembre 1998, produisant ses effets le 28 octobre 1998, M. Walch, M. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles.

Par arrêté royal du 21 décembre 1998, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Termonde, est accordée, à sa demande, à M. Thyssen, J. Par arrêté royal du 21 décembre 1998, entrant en vigueur le 1er janvier 1999, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Teerlynck, P., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Torhout.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 décembre 1998, produisant ses effets le 12 décembre 1998, est acceptée la démission de M. Collignon, M. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Vielsalm.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 22 décembre 1998 : - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Peffer, S.; - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand est accordée, à sa demande, à M. Van Huffel, W. Par arrêté royal du 22 décembre 1998, produisant ses effets le 14 décembre 1998, M. Delabie, R., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Courtrai.

Par arrêté royal du 22 décembre 1998, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Courtrai est accordée, à sa demande, à M. Devoldere, J. Par arrêtés royaux du 22 décembre 1998 sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles : - pour un terme expirant le 23 octobre 1999, M. de Spot, J., domicilié à Etterbeek; - pour un terme expirant le 31 octobre 2002, M. Philippart de Foy, J., domicilié à Uccle.