18 JANVIER 1999. - Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1999 (1)

Le Conseil de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Dans l'article 1 du décret du 17 juin 1998 contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1999 le tableau est remplacé par le tableau suivant : (en millions FB) Pour la consultation du tableau, voir image Les tableaux 1a) et 1b) annexés au présent décret remplacent les annexes du décret du 17 juin 1998.

Art. 2.L'annexe Ic) du même décret est remplacée par l'annexe Ic) du présent décret.

Art. 3.Le présent décret entre en vigueur le 1 janvier 1999.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 18 janvier 1999.

J. MARAITE, Ministre-Président, Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme.

K.-H. LAMBERTZ, Ministre de la Jeunesse, de la Formation, des Médias et des Affaires sociales.

W. SCHRÖDER, Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche scientifique et des Monuments et Sites. _______ Note (1) Session 1998-1999. Documents du Conseil. - Projet de décret, 5-191 (1998-1999) N° 1. - Rapport, 5-191 (1998-1999) N° 2.

Compte rendu intégral. - Discussion et vote. Séance du 18 janvier 1999.

Pour la consultation du tableau, voir image