18 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances

Le Ministre des Finances, Vu l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances, modifié par les arrêtés royaux des 6 juillet 1997, 21 janvier 1998 et 28 avril 1998;

Vu l'arrêté ministériel du 6 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances, modifié par les arrêtés ministériels des 6 juillet 1997 et 6 mai 1998;

Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de concertation (département Finances) du 23 juin 1997;

Vu l'avis de l'inspection des finances, donné le 11 février 1998;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 28 septembre 1998;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 28 septembre 1998, Arrête :

Article 1er.Dans le texte néerlandais de l'article 10 de l'arrêté ministériel du 6 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances, les mots « eerstaanwezend scheikundig adviseur » sont remplacés par les mots « eerste scheikundig adviseur ».

Art. 2.L'article 19, troisième alinéa, du même arrêté est supprimé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1997.

Bruxelles, le 18 janvier 1999.

Le Ministre des Finances, J.-J. VISEUR