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Vacance D'emploi
publié le 20 mai 1999

Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers : 1. La première désignation de ce juge de complément sera le tribunal de première instance de Hasselt; - vice président au tribunal de - juge au tribunal de première instance de Hasselt : 1; - juge au tribunal de première instanc(...)

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ministere de la justice
numac
1999009586
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20/05/1999
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers : 1.

La première désignation de ce juge de complément sera le tribunal de première instance de Hasselt; - vice président au tribunal de première instance de Bruxelles dont la présentation incombe au groupe linguistique français du Conseil de la Région de Bruxelles Capitale : 1; - juge au tribunal de première instance de Hasselt : 1; - juge au tribunal de première instance de Bruxelles : 4; - juge au tribunal de première instance de Courtrai : 1.

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé simultanément aux tribunaux de première instance de Bruges, d'Ypres et de Furnes; - juge au tribunal de commerce de Louvain : 1; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde : 1; - substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes : 1 (à partir du 4 juin 1999).

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

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