publié le 20 mai 1999
Ordre judiciaire. - Addendum Par arrêté royal du 19 avril 1999, M. Somers, G., juge au tribunal de commerce de Turnhout, est nommé simultanément juge aux tribunaux de commerce d'Anvers et de Malines.
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999009585
- pub.
- 20/05/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire. - Addendum Par arrêté royal du 19 avril 1999, M. Somers, G., juge au tribunal de commerce de Turnhout, est nommé simultanément juge aux tribunaux de commerce d'Anvers et de Malines.