Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence. - Agrément Par arrêté royal du 19 avril 1999, l'association sans but lucratif « Centrum Algemeen welzijnswerk De Mare », dont le siège social est établi à 2020 Anvers, Karel Dans ce même arrêté royal, la reconnaissance de l'A.S.B.L. « Ambulant Polyvalent Centrum - De Mutsa(...)

source: ministere de la justice

numac: 1999009501

pub.: 20/05/1999

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence. - Agrément Par arrêté royal du 19 avril 1999, l'association sans but lucratif « Centrum Algemeen welzijnswerk De Mare », dont le siège social est établi à 2020 Anvers, Karel Mirystraat 2, est agréée en tant qu'association pouvant assister les victimes devant la Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence.

Dans ce même arrêté royal, la reconnaissance de l'A.S.B.L. « Ambulant Polyvalent Centrum - De Mutsaard » est abrogée.

Titre du document concerné:	Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence. - Agrément Par arrêté royal du 19 avril 1999, l'association sans but lucratif « Centrum Algemeen welzijnswerk De Mare », dont le siège social est établi à 2020 Anvers, Karel Dans ce même arrêté royal, la reconnaissance de l'A.S.B.L. « Ambulant Polyvalent Centrum - De Mutsa(...)
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