MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 décembre 1998, entrant en vigueur le 4 juin 1999, M. Vandewal, F., juge des saisies au tribunal de première instance de Courtrai, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 avril 1999, entrant en vigueur le 4 juin 1999, Mme Delesie, C., substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, est nommée juge au tribunal de première instance de Courtrai.

Par arrêté royal du 21 avril 1999, M. Verbeke, C., juge au tribunal de première instance de Courtrai, nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance de Bruges, d'Ypres et de Furnes, est nommé juge au tribunal de première instance de Courtrai.

Par arrêtés royaux du 29 avril 1999 sont nommés conseiller à la cour d'appel de Bruxelles : - M. Van der Steen, Y., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme De Preester, A., juge au tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Moens, K., juge au tribunal de commerce de Louvain; - M. de Haan, D., juge au tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Mandoux, P., juge au tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Janssens, S., juge au tribunal de première instance de Bruxelles.

Par arrêté royal du 30 avril 1999, Mme De Leenheer, S., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est nommée juge à ce tribunal.

Par arrêtés royaux du 30 avril 1999 sont nommés conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles : - Mme Limpens, A., avocat honoraire; - Mme Fraters, N., avocat; - M. Duval, A., avocat.

Par arrêté royal du 30 avril 1999, Mme Vanhout, M., juge au tribunal de première instance de Hasselt, est nommée juge de complément au tribunal de police de Tongres.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.