MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 avril 1999 : - Mme Swinnen, M.-H., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Grâce-Hollogne, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège.

Elle est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Liège et de Marche-en-Famenne pour une période de trois ans prenant cours le 16 mai 1999; - sont nommés juge au tribunal de première instance : - de Liège : - M. Simon, A., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège; - M. Genicot, J., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège. - de Verviers : - Mme Baiverlin, J., avocat, juge suppléant à la justice de paix du second canton de Verviers; - Mme Zimmermann, B., avocat, juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Verviers; - Mme Leroy, B., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy.

Par arrêtés royaux du 3 mai 1999 : - sont nommés substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège : - M. Vanderheyden, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant; - M. Brammertz, S., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Eupen; - M. Lecocq, Ph., avocat, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour du travail de Mons.

Il est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux du travail de Charleroi, de Mons et de Tournai pour une période de trois ans à partir du 16 mai 1999; - M. Straetmans, D., juge de complément au tribunal de police de Liège, est nommé juge à ce tribunal.

Par arrêté royal du 4 mai 1999, M. Francq, D., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour une terme de trois ans prenant cours le 1er juin 1999.

Par arrêté royal du 13 mai 1999, la dépense prévue par l'article 301 du Code judiciaire, est accordée à M. Cornil, P., juge suppléant au tribunal de commerce de Charleroi.

Par arrêté royal du 13 mai 1999, il est mis fin aux fonctions de M. Anckaert, M., greffier à la justice de paix du canton de Sint-Kwintens-Lennik, à partir du 30 avril 1999.

L'intéressé est admis à la faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés ministériels du 21 mai 1999 : - il est mis fin aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Courtrai, de Mme Van Rentergem, C., rédacteur au greffe de ce tribunal; - M. De Clerck, W., employée sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Courtrai, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - il est mis fin aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du quatrième canton de Gand, de Mme Bloemperk, I., rédacteur au greffe de la justice de paix du sixième canton de Gand; - Mme Van Rentergem, C., rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Courtrai, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du quatrième canton de Gand; - Mme Evrard, M., employée au greffe du tribunal de police de Huy, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Delince, N., employée au greffe du tribunal de police de Verviers, est temporairement déléguée aux fonctions de greffie adjoint à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.