MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances Par arrêté royal du 19 avril 1999 est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise "The Dowa Fire and Marine Insurance Company Limited" (code administratif numéro 0447), société de droit japonais dont le siège d'exploitation en Belgique est situé rue des Deux Eglises 14, à 1000 Bruxelles, pour les branches suivantes : - "Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires" (branche 3); - "Corps de véhicules ferroviaires" (branche 4); - "Corps de véhicules aériens" (branche 5); - "Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux" (branche 6); - "Marchandises transportées, y compris les marchandises, bagages et tous autres biens" (branche 7); - "Incendie et éléments naturels" (branche 8); - "Autres dommages aux biens" (branche 9); - "R.C. véhicules terrestres automoteurs" (branche 10); - "R.C. véhicules aériens" (branche 11); - "R.C. véhicules maritimes, lacustres et fluviaux" (branche 12); - "R.C. générale" (branche 13); - "Pertes pécuniaires diverses" (branche 16).

Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.