publié le 28 mai 1999
Agence pour la Simplification administrative. - Nominations Par arrêtés royaux du 29 avril 1999, M. De Pue, Erwin, conseiller à l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants et Mme De Vos Dominique, attaché principal a Ces arrêtés entrent en vigueur le 1 er mai 1999.
- source
- services du premier ministre
- numac
- 1999021242
- pub.
- 28/05/1999
- prom.
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- moniteur
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SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Agence pour la Simplification administrative. - Nominations Par arrêtés royaux du 29 avril 1999, M. De Pue, Erwin, conseiller à l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants et Mme De Vos Dominique, attaché principal au Ministère de l'Emploi et du Travail, sont nommés respectivement commissaire général et commissaire général adjoint à la simplification administrative, pour un mandat de cinq ans. Ils ont rang de conseiller général.
Ces arrêtés entrent en vigueur le 1er mai 1999.