4 MAI 1999. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'orientation de l'Agence pour la Simplification administrative

Le Premier Ministre, Vu la loi-programme du 10 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 10/02/1998 pub. 21/02/1998 numac 1998016046 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi-programme pour la promotion de l'entreprise indépendante fermer pour la promotion de l'entreprise indépendante, notamment l'article 40;

Vu l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif à l'Agence pour la Simplification administrative, notamment l'article 2, §§ 1er et 2, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Comité d'orientation de l'Agence pour la Simplification Administrative, pour un terme de cinq ans : 1° comme représentant du Premier Ministre : - M.Hendrik Larmuseau; 2° comme représentant du Ministre qui a les Petites et Moyennes Entreprises dans ses attributions : - M.Jean de Bethune; 3° comme représentant du Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions : - Mme Armel Dumortier;4° comme représentant du Ministre des Affaires sociales : - M.Joël Livyns; 5° comme représentant du Ministre des Finances : - Mme Arlette Henrotte;6° comme représentant du Ministre de l'Emploi et du Travail : - Mme Trees Pieters;7° comme représentant du Collège des Secrétaires généraux : - M.Michel Damar; 8° comme représentant des Institutions publiques de sécurité sociale : - M.Frank Robben; 9° comme représentant des organisations d'employeurs les plus représentatives de l'industrie, de l'agriculture, du commerce et de l'artisanat, représentées au Conseil national du travail : - M.Niko Demeester; - M. Karel Uyttendaele; - M. Charles Istasse; - Mme Anne Dumont; 10° comme représentant du Conseil supérieur des Classes moyennes : - M.Johan Bortier; - Mme Joëlle Pirlet; 11° comme représentant des organisations de travailleurs les plus représentatives représentées au Conseil national du travail : - Mme Katrien Verwimp; - M. Philippe Borsu.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 28 avril 1999.

Bruxelles, le 4 mai 1999.

J.-L. DEHAENE