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M.B. Index des textes promulgués le 23 décembre 2022

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/12/2022 pub. 13/01/2023 numac 2023030078 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques

décret

type décret prom. 23/12/2022 pub. 29/12/2022 numac 2022043148 source autorite flamande Décret modifiant la loi du 28 décembre 1964 relative à la lutte contre la pollution atmosphérique, le décret sur l'Energie du 8 mai 2009, le décret du 13 juillet 2012 contenant les dispositions accompagnant le deuxième ajustement du budget 2012 et le décret du 17 décembre 2021 modifiant le décret sur l'Energie du 8 mai 2009, en ce qui concerne les allocations au Fonds de l'Energie, les modifications relatives à la flexibilité et au partage d'énergie, le développement de la plateforme de données énergétiques et la révision des amendes administratives en matière d'exigences d'installation type décret prom. 23/12/2022 pub. 05/01/2023 numac 2022043237 source autorite flamande Décret portant octroi de prêts d'urgence et d'aides d'urgence au secteur du sport organisé face à l'augmentation des dépenses énergétiques type décret prom. 23/12/2022 pub. 05/01/2023 numac 2022043424 source autorite flamande Décret visant à prendre, à la suite de la crise ukrainienne, des mesures urgentes dans le domaine de l'enseignement pour les jeunes enfants, les élèves et les apprenants relevant de la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les Etats membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil (1) type décret prom. 23/12/2022 pub. 13/01/2023 numac 2023030123 source autorite flamande Décret modifiant l'article 8.2.2 du décret sur l'Energie, en ce qui concerne le prêt rénovation pour les travaux aux parties communes type décret prom. 23/12/2022 pub. 16/01/2023 numac 2023030121 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 13 juillet 2021 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale portant coordination de la politique de transfert transfrontalier des déchets type décret prom. 23/12/2022 pub. 30/01/2023 numac 2023040055 source autorite flamande Décret réglant le traitement de données à caractère personnel dans le domaine politique de la protection sociale et dans le domaine politique des soins de santé et résidentiels, en ce qui concerne l'agrément des professions des soins de santé et les soins de santé préventifs type décret prom. 23/12/2022 pub. 31/01/2023 numac 2023040163 source autorite flamande Décret relatif à la prime pour l'apprentissage qualifiant sur le lieu de travail destinée aux entreprises et à la prime pour les élèves en formation en alternance

ordonnance

type ordonnance prom. 23/12/2022 pub. 19/01/2023 numac 2022043282 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2023 type ordonnance prom. 23/12/2022 pub. 19/01/2023 numac 2022043281 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2023 type ordonnance prom. 23/12/2022 pub. 25/01/2023 numac 2022043276 source region de bruxelles-capitale Ordonnance prolongeant certains délais de l'ordonnance organique de revitalisation urbaine du 6 octobre 2016 et octroyant la faculté d'une ultime modification de programme et prolongeant un délai fixé dans l'ordonnance du 31 mai 2018 relative à l'octroi de subsides aux investissements en infrastructures sportives communales type ordonnance prom. 23/12/2022 pub. 07/02/2023 numac 2022043277 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2023 type ordonnance prom. 23/12/2022 pub. 13/02/2023 numac 2022043280 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative au subventionnement des projets favorisant l'égalité des chances en Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 23/12/2022 pub. 06/03/2023 numac 2022043279 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2023

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2022 pub. 07/02/2023 numac 2023040234 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des règles européennes relatives à la santé des végétaux pour le matériel de reproduction des végétaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2022 pub. 01/02/2023 numac 2023015095 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les rétributions pour l'admission ou l'enregistrement des variétés de cultures agricoles et horticoles, pour l'exercice de certaines professions dans le secteur des matériels de multiplication végétale, pour l'inspection et le contrôle de ces matériels et pour l'inspection et le contrôle de la production du houblon et des produits du houblon type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2022 pub. 23/02/2023 numac 2023010019 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant le transfert de membres du personnel de l'Agence Grandir régie, de Sport Flandre, du Service flamand des Impôts et de la Société flamande du Logement social à l'Agence de la Fonction publique dans le cadre de l'élargissement des services communs en matière de ressources humaines type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2022 pub. 23/02/2023 numac 2023010021 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de crédits entre les programmes du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/12/2022 pub. 24/02/2023 numac 2023030259 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du sixième contrat de gestion de la radio-télévision belge de la Communauté française pour les années 2023 à 2027 incluses

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2022 pub. 13/03/2023 numac 2023010139 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert d'un membre du personnel de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle au Département de l'Emploi et de l'Economie sociale type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2022 pub. 17/03/2023 numac 2023040050 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2022 pub. 17/03/2023 numac 2023040060 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des crédits de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2022 pub. 22/03/2023 numac 2023040351 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés portant exonération de certaines cotisations patronales et des travailleurs pour les entreprises appartenant au secteur de la marine marchande et portant exonération de certaines cotisations patronales pour les entreprises relevant des secteurs du remorquage maritime et du dragage type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2022 pub. 24/03/2023 numac 2023015027 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant dissolution du Fonds d'Aide sociale aux Jeunes type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2022 pub. 27/03/2023 numac 2023015025 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 octobre 2013 visant à compenser l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite, en ce qui concerne la prolongation de l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2022 pub. 27/03/2023 numac 2023015026 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir du crédit provisionnel GB0-1GBF2FA-PR de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2022 pub. 27/03/2023 numac 2023015055 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement de soins médico-légaux dans le cadre des missions des maisons de justice type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2022 pub. 27/03/2023 numac 2023015090 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2022 pub. 27/03/2023 numac 2023015086 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux négociations contractuelles et à la régulation de l'offre pour des produits bénéficiant d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée dans le secteur du lait et des produits laitiers type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2022 pub. 13/04/2023 numac 2023040337 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécialisé type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2022 pub. 13/04/2023 numac 2023040347 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de périodes de cours, d'heures de cours et d'heures supplémentaires dans l'enseignement spécialisé pour le modèle de soutien dans l'année scolaire 2022-2023 à la suite de la crise ukrainienne type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2022 pub. 14/04/2023 numac 2023040336 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire JB0-1JBB2AB-PR vers l'article budgétaire JB0-1JAB2ZZ-WT de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2022 pub. 19/04/2023 numac 2023040675 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 septembre 2015 concernant l'aide à des projets dans le cadre du Fonds européen de développement régional et du Fonds social européen type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2022 pub. 24/04/2023 numac 2023040429 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2022 pub. 24/04/2023 numac 2023040430 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, en ce qui concerne la calcul du BHR 2023 pour les hôpitaux de revalidation type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2022 pub. 25/04/2023 numac 2023040431 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant adoption du plan de rénovation rurale « Scheldeboord Sint-Amands - Kleine Molenbeek Liezele » type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2022 pub. 28/04/2023 numac 2023040568 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide à la Katholieke Universiteit Leuven pour un investissement dans une infrastructure de recherche « SERRE ZERO ENERGIE FOSSILE » type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2022 pub. 28/04/2023 numac 2023040661 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne l'intervention pour les logements existants à rénover ou à améliorer ou pour les logements neufs à réaliser, les aspects financiers des colocations, l'énergie renouvelable, la sous-occupation, le calcul du loyer et l'immeuble collectif type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2022 pub. 28/04/2023 numac 2023040847 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1992 portant règlement de police de l'Escaut maritime inférieur et abrogeant l'arrêté royal du 31 mai 1968 portant règlement de police de l'Escaut maritime inférieur type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2022 pub. 05/05/2023 numac 2023040772 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand sur l'agrément des qualifications professionnelles pour les professions des soins de santé acquises dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la Belgique, la carte professionnelle européenne, et l'agrément sur la base d'une formation autre que les formations visées à l'article 101/2 de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, à laquelle ne s'applique ni la directive mentionnée à l'article 103, 3°, de la loi précitée, ni l'article 145, § 1, de la loi précitée type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2022 pub. 12/05/2023 numac 2023040932 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant le plan de rénovation rurale « Woluwe-Trawool-Floordambos » type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2022 pub. 31/08/2023 numac 2023030831 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'hébergement touristique et portant exécution et entrée en vigueur des modifications du décret relatif à l'hébergement touristique

règlement

type règlement prom. 23/12/2022 pub. 06/03/2023 numac 2022043278 source region de bruxelles-capitale Règlement contenant le Budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2023 type règlement prom. 23/12/2022 pub. 06/03/2023 numac 2022043275 source region de bruxelles-capitale Règlement contenant le Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2023 type règlement prom. 23/12/2022 pub. 15/03/2023 numac 2023030172 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santés et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/12/2022 pub. 06/02/2023 numac 2023040095 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation des biens immeubles situés à 6000 Charleroi et à 6200 Châtelet type arrêté ministériel prom. 23/12/2022 pub. 07/12/2023 numac 2023206061 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 048 de la division organique 14 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 23/12/2022 pub. 07/12/2023 numac 2023206062 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001 et 044 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 23/12/2022 pub. 07/12/2023 numac 2023206063 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 062 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 23/12/2022 pub. 08/12/2023 numac 2023206068 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et les programmes 056 et 063 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022

document

type document prom. 23/12/2022 pub. 09/02/2023 numac 2022043427 source region de bruxelles-capitale Décision du Directeur général de Bruxelles Logement accordant subdélégation de pouvoir et de signature pour les allocations de relogement type document prom. 23/12/2022 pub. 09/02/2023 numac 2022043429 source region de bruxelles-capitale Décision du Directeur général de Bruxelles Logement accordant délégation de pouvoir et de signature pour l'octroi d'une allocation de loyer type document prom. 23/12/2022 pub. 09/02/2023 numac 2022043428 source region de bruxelles-capitale Décision du Directeur général de Bruxelles Logement portant délégation de la fonction de fonctionnaire dirigeant de la Cellule des Logements Inoccupés
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