23 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécialisé

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, article 289, § 7, inséré par le décret du 3 juillet 2020.

Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - L'inspection de l'enseignement et l'Agence de Services d'Enseignement ont rendu un avis le 15 décembre 2022. - L'Inspection des Finances a rendu un avis le 19 décembre 2022.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.En application de l'article 289, § 7, du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, les établissements d'enseignement suivants sont autorisés, pour l'année scolaire 2022-2023, à procéder à la programmation suivante : 1° Buso Sint-Gerardus Sint-Gerardusdreef 1 3590 Diepenbeek 3e degré Soins de base et support ess discipline/domaine : Société et bien-être finalité : axé sur le marché du travail ;2° Buso Sint-Gerardus Sint-Gerardusdreef 1 3590 Diepenbeek 3e degré Assistant au logement, aux soins et au bien-être ess discipline/domaine : Société et bien-être finalité : axé sur le marché du travail ;3° GO! SBSO Baken Bellestraat 89 9100 Saint-Nicolas 2e degré Organisation et logistique ess discipline/domaine : Economie et organisation finalité : axé sur le marché du travail ;4° GO! SBSO Baken Bellestraat 89 9100 Saint-Nicolas 2e degré Décoration et étalage ess discipline/domaine : Art et création finalité : axé sur le marché du travail.5° BuSO Sint-Lodewijk Kwatrechtsesteenweg 168 9230 Wetteren 3e degré Education et accompagnement est discipline/domaine : Société et bien-être finalité : double Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.

Art. 3.Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 décembre 2022.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS