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M.B. Index des textes publiés le 13 avril 2023

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loi

type loi prom. 07/04/2023 pub. 13/04/2023 numac 2023030910 source service public federal justice Loi relative à la création, aux missions et à la composition d'un commissariat national drogue type loi prom. 27/03/2023 pub. 13/04/2023 numac 2023202029 source service public federal securite sociale Loi modifiant la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale en ce qui concerne l'élargissement du champ d'application des flexi-jobs aux chocolatiers

code civil

type code civil prom. -- pub. 13/04/2023 numac 2023055821 source service public federal finances Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Di Matteo, Maria Mme Di Matte Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/01/2023 pub. 13/04/2023 numac 2022034743 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant les procédures relatives à l'introduction d'une nouvelle classification sectorielle de fonctions dans les équipes d'accompagnement multidisciplinaire en soins palliatifs et les réseaux de soins palliatifs type arrêté royal prom. 19/01/2023 pub. 13/04/2023 numac 2022207021 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er février 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative au reclassement professionnel type arrêté royal prom. 19/01/2023 pub. 13/04/2023 numac 2022043175 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, relative à la fixation des conditions d'exclusion du champ d'application du régime de pension complémentaire sectoriel social type arrêté royal prom. 19/01/2023 pub. 13/04/2023 numac 2022034351 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative aux frais de déplacement des travailleurs type arrêté royal prom. 19/01/2023 pub. 13/04/2023 numac 2022207022 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er février 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 21/03/2023 pub. 13/04/2023 numac 2023030854 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'annexe 2 de l'arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d'utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées et l'annexe de l'arrêté royal du 16 avril 1998 relatif aux stations terriennes de satellites type arrêté royal prom. -- pub. 13/04/2023 numac 2023040171 source service public federal strategie et appui Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 15 janvier 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1ier mai 2023 à Madame Annick GUEDENS, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Stratégie et Appui dans la classe Madame Annick GUEDENS peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à port(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/01/2023 pub. 13/04/2023 numac 2023040263 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 54 sur la ligne ferroviaire n° 90, Denderleeuw - Ath, situé à Ninove, à la hauteur de la borne kilométrique 27.859 type arrêté ministériel prom. 25/01/2023 pub. 13/04/2023 numac 2023040266 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 28 sur la ligne ferroviaire n° 86, De Pinte - Renaix, situé à Renaix, à la hauteur de la borne kilométrique 46.560 type arrêté ministériel prom. 25/01/2023 pub. 13/04/2023 numac 2023040267 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 9 sur la ligne ferroviaire n° 202B, Y Pelikaan Km 6.535 , situé à Zeebruges, à la hauteur de la borne kilométrique 1.339 type arrêté ministériel prom. 25/01/2023 pub. 13/04/2023 numac 2023040265 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 41 sur la ligne ferroviaire n° 69, Y Courtrai-Quest - Poperinge, situé à Wervik, à la hauteur de la borne kilométrique 14.252 type arrêté ministériel prom. 17/03/2023 pub. 13/04/2023 numac 2023041319 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation, pour Sciensano, du supérieur hiérarchique compétent dans le cadre de l'application de l'article 78 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et dans le cadre de l'application de l'article 1er de l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à la suspension des agents de l'Etat dans l'intérêt du service

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 13/04/2023 numac 2023030994 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 7 mars 2023, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 16 mars 2023, la Cour du travail de Liège, division de Liège, a posé les questions préjudicielle « 1. L'article 39 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail dans sa version appl(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 13/04/2023 numac 2023031026 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 21 décembre 2022, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 13 mars 2023, la Cour d'appel de Mons a posé les questions préjudicielles suivantes : « 1. L'article 215 du Code d'instruction criminelle, interprété en ce sens qu'il impose aux juges d(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 13/04/2023 numac 2023201344 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 36/2023 du 3 mars 2023 Numéro du rôle : 7871 En cause : le recours en annulation de l'article 5 de la loi du 30 juillet 2022 « portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1) la Convention entre le Royaume de La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges T. Gi(...)

décret

type décret prom. 17/03/2023 pub. 13/04/2023 numac 2023041426 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret modifiant le décret du 30 novembre 2018 relatif à la Cohésion sociale type décret prom. 09/03/2023 pub. 13/04/2023 numac 2023202038 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 19 décembre 2022 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'utilisation de la facilité pour la reprise et la résilience

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 13/04/2023 numac 2023202027 source service public federal securite sociale Tribunal du Travail de Liège. - Ordonnance Par ordonnance du 3 mars 2023, Monsieur Marcel RULOT, juge social suppléant au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du Travail de Liège, a été désigné par le Président de ce tribunal pour

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2022 pub. 13/04/2023 numac 2023040337 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécialisé type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2022 pub. 13/04/2023 numac 2023040346 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention dans le cadre du Plan de relance « Résilience flamande » pour la restauration du Hof ter Walle à Beveren type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2022 pub. 13/04/2023 numac 2023040347 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de périodes de cours, d'heures de cours et d'heures supplémentaires dans l'enseignement spécialisé pour le modèle de soutien dans l'année scolaire 2022-2023 à la suite de la crise ukrainienne type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/01/2023 pub. 13/04/2023 numac 2023040356 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses réglementations relatives à l'augmentation de la subvention de base, à la concordance des subventions pour le tarif lié au revenu et à la subvention transitoire

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 09/03/2023 pub. 13/04/2023 numac 2023041433 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2022/1688 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 juin 2019 portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 30 novembre 2018 relatif à la cohésion sociale et modifiant l'Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 septembre 1997 portant exécution du Décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la santé

règlement

type règlement prom. 17/03/2023 pub. 13/04/2023 numac 2023041434 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement relatif au subventionnement des clubs sportifs

avis

type avis prom. -- pub. 13/04/2023 numac 2023031027 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 16 février 2023, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 20 mars 2023, le Tribunal de première instance de Liège, division de Verviers, a posé les « N'existe-t-il pas une discrimination contraire aux articles 10 et 11 de la Constitution entre la (...)

liste

type liste prom. -- pub. 13/04/2023 numac 2023201892 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour le SPF Mobilité et Transports : Experts (m/f/x) - BNG22206 le nombre de lauréats s'élève à 10. Ladite sélection a été clôturée le 21/03/(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. type liste prom. -- pub. 13/04/2023 numac 2023201991 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de technicien de laboratoire ADN (niveau C), francophones, pour l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. - Numéro de sélection : AFG23117 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/04/2023 inclus (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

erratum

type erratum prom. 20/12/2022 pub. 13/04/2023 numac 2023030969 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à Malonne-Wépion, à 5000 Namur. - Erratum

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 13/04/2023 numac 2023030971 source parlement bruxellois Concours de recrutement pour la fonction d'huissier (h/f/x). - niveau C Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15 mai 2023 via le formulaire d'inscription disponible sur le site du Parlement ****. La description de la ****(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 13/04/2023 numac 2023030972 source parlement bruxellois Concours de recrutement pour la fonction d'huissier (h/f/x). - niveau C Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15 mai 2023 via le formulaire d'inscription disponible sur le site du Parlement ****. La description de la ****(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/12/2022 pub. 13/04/2023 numac 2023040277 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique l'expropriation des biens immeubles à Bolland, à 4653 Herve

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/04/2023 numac 2023041562 source ministere de la communaute francaise Wallonie Bruxelles Enseignement Appel aux candidats, en qualité de stagiaires, à des emplois vacants de conseillers psycho-pédagogiques, d'auxiliaires sociaux, d'auxiliaires paramédicaux et d'auxiliaires logopédiques à pourvoir dans les centres Pour la consultation du tableau, voir image

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 13/04/2023 numac 2023093004 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient pour les services occasionnels par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient pour les services occasionnels par la route pour le mois d'avril 2023    Indices avril 2021 Moyenne(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 13/04/2023 numac 2023201622 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1020004071 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/04/2023 numac 2023201623 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350185228 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/04/2023 numac 2023201624 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350185229 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/04/2023 numac 2023201625 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350186760 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/04/2023 numac 2023201627 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE4081000718 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/04/2023 numac 2023201626 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE2774084283 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/04/2023 numac 2023201628 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE4081000719 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/04/2023 numac 2023201631 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE4513222061 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/04/2023 numac 2023201629 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE4081000725 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/04/2023 numac 2023201630 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE4081000726 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

erratum

type erratum prom. 23/01/2023 pub. 13/04/2023 numac 2023202003 source service public de wallonie Arrêté du conseil communal de Ciney autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles sise à Ciney, avenue de Namur. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/04/2023 numac 2023030970 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 31 mars 2023 -Ed.2, page 35817, acte n° 2023/201853 : - Règle 2-4, lire « Secrétaires-chef de service au parquet-général d'Anvers . - Numéro de sélection BNG22184 » à(...)

document

type document prom. 27/03/2023 pub. 13/04/2023 numac 2023030833 source service public de wallonie Décision octroyant à la SA SUDTRAFOR l'enregistrement n° 2023/1237/3 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. -- pub. 13/04/2023 numac 2023201885 source service public de wallonie Environnement Par acte du 27 mars 2023, Mme. Karolina KAROSS sise Krzaki, ul. Zielona 15, à 37-403 Pysznica est enregistrée en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le num(...) Par acte du 27 mars 2023, M. BArtlomiej KAMINSKI sis Ul. Kowalska 7, à 77-139 Brzezno Szlacheck(...) type document prom. -- pub. 13/04/2023 numac 2023201890 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour le SPF Mobilité et Transports : Experts (m/f/x) - BFG22219 Le nombre de lauréats s'élève à 8. Ladite sélection a été clôturée le 21/03/2023(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. type document prom. -- pub. 13/04/2023 numac 2023202028 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Contrôleurs de gestion (niveau A1), francophones, pour l'Agence fédérale des Médciaments et des Produits de Santé. - Numéro de sélection : AFG22408 Ladite sélection a été clôturée le 03/04/2023. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...)
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