REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

23 DECEMBRE 2022. - Règlement contenant le Budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2023

Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Le présent règlement règle les matières visées à l'article 166 de la Constitution.

Art. 2.Il est ouvert pour les dépenses de l'Agglomération de Bruxelles afférentes à l'année budgétaire 2023 un crédit s'élevant au montant ci-après :

en milliers d'euros

Crédits d'engagement Vastleggingskredieten

Crédits de liquidation Vereffeningskredieten

in duizenden euro

Crédits non dissociés

277.931

277.931

Niet-gesplitste kredieten

Art. 3.L'Agglomération de Bruxelles confie à la Région de Bruxelles-Capitale la charge d'effectuer des dépenses en son nom et pour son compte, y compris d'éventuelles dépenses se rapportant à des années antérieures et pour lesquelles aucun crédit n'a pu être ouvert dans les budgets précédents de l'Agglomération.

Art. 4.L'article de dépenses 45.35 « Transfert de revenus à la Région de Bruxelles-Capitale » est non limitatif en termes de crédits.

Art. 5.Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Promulguons le présent règlement, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 23 décembre 2022.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional, R. VERVOORT La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière, E. VAN DEN BRANDT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative, A. MARON Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, S. GATZ Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique et des Pouvoirs locaux, B. CLERFAYT _______ Note Documents du Parlement : Session ordinaire 2022-2023 A-633/1 Projet de règlement A-633/2 Rapport (renvoi) Compte rendu intégral : Discussion : séance du jeudi 22 décembre 2022 Adoption : séance du vendredi 23 décembre 2022

Pour la consultation du tableau, voir image