23 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adoption du plan de rénovation rurale « Scheldeboord Sint-Amands - Kleine Molenbeek Liezele »

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale, articles 3.3.1, 3.3.7, 3.3.8, 3.3.9 et 3.4.4, après modification par le décret du 18 décembre 2015 ; - le décret du 23 décembre 2021 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022, modifié par le décret du 8 juillet 2022.

Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - Le Ministre flamand qui a la politique budgétaire dans ses attributions a donné son accord le 21 décembre 2022.

Motivation Le présent arrêté est fondé sur les motifs suivants : - Le plan de rénovation rurale « Scheldeboord Sint-Amands - Kleine Molenbeek Liezele » est adopté par le Gouvernement flamand conformément à l'article 3.3.1.5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2014 relatif à la rénovation rurale. - Par son arrêté du 16 mai 2014, le Gouvernement flamand a approuvé le programme de plan Escaut et Rupel. - Le programme de plan Escaut et Rupel comprend entre autres le projet de rénovation rurale « Klein-Brabant en Zwijndrecht ». - L'Agence flamande terrienne (« Vlaamse Landmaatschappij ») a préparé le plan de rénovation rurale « Scheldeboord Sint-Amands - Kleine Molenbeek Liezele » en vue de réaliser le projet de rénovation rurale « Klein-Brabant en Zwijndrecht ». - Le 5 novembre 2021, le groupe d'accompagnement du plan pour le projet de rénovation rurale « Klein-Brabant en Zwijndrecht » est parvenu à un consensus sur le projet de plan de rénovation rurale « Scheldeboord Sint-Amands - Kleine Molenbeek Liezele ». - Le projet de plan de rénovation rurale « Scheldeboord Sint-Amands - Kleine Molenbeek Liezele » a été remis à la commune de Puurs-Sint-Amands et à la province d'Anvers le 8 novembre 2021. - La commune de Puurs-Sint-Amands a organisé entre le 15 novembre 2021 et le 14 décembre 2021 une enquête publique sur le projet de plan de rénovation rurale « Scheldeboord Sint-Amands - Kleine Molenbeek Liezele ». Quatre (4) objections ont été déposées à la suite de l'enquête publique. - Le 8 mars 2022 le collège des bourgmestre et échevins de la commune Puurs-Sint-Amands a émis un avis favorable, assorti de remarques, sur le projet de plan de rénovation rurale « Scheldeboord Sint-Amands - Kleine Molenbeek Liezele ». - Le 24 mars 2022, la députation de la province d'Anvers a émis un avis favorable, assorti de remarques, sur le projet de plan de rénovation rurale « Scheldeboord Sint-Amands - Kleine Molenbeek Liezele ». - Sur la base des remarques ou des objections soumises lors de l'enquête publique et sur la base des avis de la commune de Puurs-Sint-Amands et de la province d'Anvers, l'Agence flamande terrienne a adapté le projet de rénovation rurale et préparé une proposition finale de plan de rénovation rurale « Scheldeboord Sint-Amands - Kleine Molenbeek Liezele ». - Le 24 avril 2022, le groupe d'accompagnement du plan pour le projet de rénovation rurale « Klein-Brabant en Zwijndrecht » est parvenu à un consensus sur la proposition finale de plan de rénovation rurale « Scheldeboord Sint-Amands - Kleine Molenbeek Liezele ». - Le chapitre 6.4 de la proposition finale de plan de rénovation rurale « Scheldeboord Sint-Amands - Kleine Molenbeek Liezele » reprend les objections soumises lors de l'enquête publique ainsi que les remarques qui ont été formulées dans les avis de la commune de Puurs-Sint-Amands et de la province d'Anvers. Il y est indiqué la mesure dans laquelle une remarque ou une objection a été prise en compte et les raisons pour lesquelles une remarque ou une objection a ou n'a pas entraîné d'adaptation du projet de plan de rénovation rurale. - L'Agence flamande terrienne est chargée de tâches relatives à la mise en oeuvre de certaines mesures de la proposition finale de plan de rénovation rurale « Scheldeboord Sint-Amands - Kleine Molenbeek Liezele », telles qu'elles figurent dans le programme d'exécution et dans le plan de financement du plan de rénovation rurale. - La SA De Vlaamse Waterweg a approuvé le 9 novembre 2022 les tâches relatives à la mise en oeuvre, au financement ou à la gestion de certaines mesures de la proposition finale de plan de rénovation rurale « Scheldeboord Sint-Amands - Kleine Molenbeek Liezele », telles qu'elles figurent dans le programme d'exécution et le plan de financement du plan de rénovation rurale. - Le conseil communal de Puurs-Sint-Amands a approuvé le 10 octobre 2022 les tâches relatives à la mise en oeuvre, au financement ou à la gestion de certaines mesures de la proposition finale de plan de rénovation rurale « Scheldeboord Sint-Amands - Kleine Molenbeek Liezele », telles qu'elles figurent dans le programme d'exécution et le plan de financement du plan de rénovation rurale. - L'asbl Natuurpunt Beheer a approuvé le 31 octobre 2022 les tâches relatives à la mise en oeuvre, au financement ou à la gestion de certaines mesures de la proposition finale de plan de rénovation rurale « Scheldeboord Sint-Amands - Kleine Molenbeek Liezele », telles qu'elles figurent dans le programme d'exécution et le plan de financement du plan de rénovation rurale. - L'asbl NEKTARI a approuvé le 22 septembre 2022 les tâches relatives à la mise en oeuvre, au financement ou à la gestion de certaines mesures de la proposition finale de plan de rénovation rurale « Scheldeboord Sint-Amands - Kleine Molenbeek Liezele », telles qu'elles figurent dans le programme d'exécution et le plan de financement du plan de rénovation rurale. - En 2014, l'asbl Koninklijke Vereniging voor Natuur en Stedenschoon (KVNS) a acheté le moulin de Gansakker dans le but de le reconstruire à Puurs-Sint-Amands dans un paysage ouvert et d'installer un musée du moulin dans le remblai du moulin. Construit sur deux parcelles de terrain appartenant à la KVNS, là où se trouvait autrefois le Kouter-molen, le remblai du moulin abrite le Centre flamand de molinologie et d'entretien des moulins. Un accord de coopération a été signé en 2021 entre la KVNS, la commune de Puurs-Sint-Amands et l'asbl Stichting Kempens Landschap (SKL) visant à développer de manière optimale la vision à long terme concernant le moulin de Gansakker.

L'accord de coopération renferme des accords mutuels sur l'aspect exécutif (restauration, exploitation du moulin, entretien), les responsabilités financières de chaque partie et les conséquences en matière de droit réel, notamment l'établissement d'un droit d'emphytéose en faveur de SKL sur les deux parcelles de terrain où se trouvent le remblai et le musée du moulin existants et sur lesquelles le moulin de Gansakker sera reconstruit. Par le biais d'un droit de superficie, le moulin de Gansakker, une fois érigé, sera également la propriété de la SKL pendant la durée du bail emphytéotique. Les mesures 2.5.1 à 2.5.14 du plan de rénovation rurale « Scheldeboord Sint-Amands - Kleine Molenbeek Liezele » impliquent le recours à l'instrument travaux d'aménagement et comprennent l'aménagement extérieur du site du moulin. L'Agence flamande terrienne ne peut être chargée par le ministre flamand, responsable de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la nature, de mettre en oeuvre les mesures 2.5.1 à 2.5.14 qu'après la passation de l'acte du bail emphytéotique précité. La SKL, en tant que futur emphytéote, a déjà consenti aux mesures 2.5.1 à 2.5.14 le 26 septembre 2022; - La mesure 1.3.4 de la proposition finale de plan de rénovation rurale « Scheldeboord Sint-Amands - Kleine Molenbeek Liezele », est à exécuter par l'asbl Regionaal Landschap Schelde-Durme sur des terrains appartenant à des personnes morales ou physiques de droit privé. La mesure 1.3.4 implique le recours à l'instrument travaux d'aménagement.

L'asbl Regionaal Landschap Schelde-Durme ne peut être chargée de mettre en oeuvre la mesure 1.3.4 qu'après l'accord des personnes morales ou physiques de droit privé concernées avec la mise en oeuvre de la mesure sur leurs terrains. Cette charge pourra être imposée par le ministre flamand compétent pour l'environnement, l'aménagement du territoire et la nature. - Les mesures 1.4.1, 1.4.2 et 1.4.3 de la proposition finale de plan de rénovation rurale « Scheldeboord Sint-Amands - Kleine Molenbeek Liezele », sont à exécuter par l'asbl Regionaal Landschap Schelde-Durme en partie sur des terrains appartenant à des personnes morales ou physiques de droit privé ainsi que sur des terrains appartenant à la commune de Puurs-Sint-Amands et à l'asbl Natuurpunt Beheer. Les mesures 1.4.1, 1.4.2 et 1.4.3 impliquent le recours à l'instrument travaux d'aménagement. L'asbl Regionaal Landschap Schelde-Durme ne peut être chargée de mettre en oeuvre l'ensemble des mesures 1.4.1, 1.4.2 et 1.4.3 qu'après l'accord des personnes morales ou physiques de droit privé concernées avec la mise en oeuvre des mesures sur leurs terrains. Cette charge pourra être imposée par le ministre flamand compétent pour l'environnement, l'aménagement du territoire et la nature. - Il ressort de la description et de l'évaluation des incidences des mesures du plan de rénovation rurale « Scheldeboord Sint-Amands - Kleine Molenbeek Liezele » sur le système hydraulique, reprises dans l'évaluation hydrologique (chapitre 6.1 de la proposition finale de plan de rénovation rurale « Scheldeboord Sint-Amands - Kleine Molenbeek Liezele »), que le plan de rénovation rurale « Scheldeboord Sint-Amands - Kleine Molenbeek Liezele » est compatible avec les objectifs énumérés à l'article 1.2.2 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018, et avec les principes énoncés à l'article 1.2.3 du même décret. - La sous-zone 17 de la zone spéciale de conservation Estuaire de l'Escaut et de la Durme de la frontière néerlandaise à Gand (BE2300006-17) est entièrement située dans la zone de projet du plan de rénovation rurale « Scheldeboord Sint-Amands - Kleine Molenbeek Liezele ». Il ressort de la préévaluation (chapitre 6.1 de la proposition finale de plan de rénovation rurale), qui décrit les incidences éventuelles des mesures du plan de rénovation rurale sur la zone de protection spéciale précitée que les mesures n'ont aucune incidence négative sur les caractéristiques naturelles de la zone de protection spéciale et que, par conséquent, aucune enquête ultérieure n'est requise dans le cadre de l'évaluation appropriée. - Par le présent arrêté, le Gouvernement flamand adopte le plan de rénovation rurale « Scheldeboord Sint-Amands - Kleine Molenbeek Liezele ». - Le plan de rénovation rurale « Scheldeboord Sint-Amands - Kleine Molenbeek Liezele » peut être consulté dans toute commune concernée par le plan de rénovation rurale, en l'espèce la commune de Puurs-Sint-Amands.

Cadre juridique Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : - l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2014 relatif à la rénovation rurale, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 9 septembre 2016, 24 février 2017, 29 septembre 2017 et 17 mai 2019 ; - l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 approuvant le programme de plan Escaut et Rupel.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par la Ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : CHAPITRE 1er. - Adoption du plan de rénovation rurale et dispositions générales

Article 1er.Le plan de rénovation rurale « Scheldeboord Sint-Amands - Kleine Molenbeek Liezele », repris à l'annexe du présent arrêté, est adopté.

Art. 2.Le plan de rénovation rurale « Scheldeboord Sint-Amands - Kleine Molenbeek Liezele » peut être consulté dans toute commune concernée par le plan de rénovation rurale, en l'espèce la commune de Puurs-Sint-Amands.

Art. 3.Le plan de rénovation rurale « Scheldeboord Sint-Amands - Kleine Molenbeek Liezele » est compatible avec les objectifs énoncés à l'article 1.2.2 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018, et les principes énoncés à l'article 1.2.3 du même décret.

Art. 4.En application de l'article 34 du Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, sont engagés à la présente date d'adoption du plan de rénovation rurale « Scheldeboord Sint-Amands - Kleine Molenbeek Liezele », le montant total de 542 478,15 euros (cinq cent quarante-deux mille quatre cent septante-huit euros quinze cents) des allocations estimées dans le plan de financement du plan de rénovation rurale en faveur de l'Agence flamande terrienne, avec le numéro CBE 0236.506.685, à l'exclusion des allocations estimées pour les mesures 2.5.1 à 2.5.14, sur les crédits de l'allocation de base QB0 QC187 6142 de l'article QB0-1QCE2NY-IS du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'exercice 2022, le montant total de 333 565,24 euros (trois cent trente-trois mille cinq cent soixante-cinq euros et vingt-quatre cents) des subventions estimées dans le plan de financement du plan de rénovation rurale en faveur de la commune de Puurs-Sint-Amands, avec le numéro CBE 0697.609.548, sur les crédits de l'allocation de base QBX QC057 5210 de l'article QBX-3QCE2NJ-WT du Fonds Mina pour l'exercice 2022, et le montant total de 57 541,80 euros (cinquante-sept mille cinq cent quarante et un euros quatre-vingts cents) des subventions estimées dans le plan de financement du plan de rénovation rurale en faveur de Natuurpunt Beheer vzw, avec le numéro CBE 0409.423.736, sur les crédits de l'allocation de base QBX QC057 5210 de l'article QBX-3QCE2NJ-WT du Fonds MINA pour l'exercice 2022.

Le montant total de 32 948,91 euros (trente-deux mille neuf cent quarante-huit euros et nonante et un cents) des allocations estimées en faveur de l'Agence flamande terrienne pour les mesures 2.5.1 à 2.5.14 sera engagé sur les crédits de l'allocation de base QB0 QC187 6142 de l'article QB0-1QCE2NY-IS du budget des dépenses de la Communauté flamande après que l'Agence flamande terrienne a été chargée de mettre en oeuvre ces mesures.

Le montant total de 63 500,34 euros (soixante-trois mille cinq cent euros trente-quatre cents) des subventions estimées en faveur de l'asbl Regionaal Landschap Schelde-Durme pour les mesures 1.3.4, 1.4.1, 1.4.2 et 1.4.3 sera engagé sur les crédits de l'allocation de base QBX QC057 5210 de l'article QBX-3QCE2NJ-WT du Fonds Mina après que l'asbl Regionaal Landschap Schelde-Durme a été chargée de mettre en oeuvre ces mesures. CHAPITRE 2. - Instances et personnes chargées de mettre en oeuvre le plan de rénovation rurale « Scheldeboord Sint-Amands - Kleine Molenbeek Liezele ». Section 1re. - Charge des départements et agences de l'Autorité

flamande conformément à l'article 3.3.7 du décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale

Art. 5.L'Agence flamande terrienne est chargée de mettre en oeuvre la mesure 2.3.4 du plan de rénovation rurale « Scheldeboord Sint-Amands - Kleine Molenbeek Liezele ».

Cette mesure concerne un travail d'aménagement à exécuter sur des terrains appartenant à, et gérés par la SA De Vlaamse Waterweg.

Art. 6.L'Agence flamande terrienne est chargée de mettre en oeuvre les mesures 1.1.3, 1.2.1, 1.2.2, 1.2.3, 1.2.4, 1.2.5, 1.4.6, 1.4.7, 2.2.1, 2.2.2, 2.2.3, 2.3.1, 2.3.2, 2.3.5, 2.3.6, 2.3.7, 2.3.8, 2.3.9, 2.3.10, 2.3.11, 2.4.1, 2.4.2, 2.4.3, 2.4.4, 2.4.5, 2.4.6, 2.4.7, 2.4.8, 2.4.9, 2.4.10, 2.4.11, 2.4.12, 2.4.13, 2.6.1, 2.6.2, 2.6.3, 2.8.1, 2.8.2, 2.9.1, 2.9.2, 2.9.3, 2.9.4, 2.9.5, 2.9.6, 2.9.7, 2.9.8, 2.9.9, 2.9.10, 2.9.11, 2.9.12, 2.9.13 et 2.9.14 du plan de rénovation rurale « Scheldeboord Sint-Amands - Kleine Molenbeek Liezele ».

Ces mesures concernent des travaux d'aménagement à exécuter sur des terrains appartenant à, et gérés par la commune de Puurs-Sint-Amands.

Art. 7.L'Agence flamande terrienne est chargée de mettre en oeuvre les mesures 1.3.2, 1.3.3, 1.4.8 et 2.7.1 du plan de rénovation rurale « Scheldeboord Sint-Amands - Kleine Molenbeek Liezele ».

Ces mesures concernent des travaux d'aménagement à exécuter sur des terrains appartenant à, et gérés par l'asbl Natuurpunt Beheer.

Art. 8.Les mesures 2.5.1, 2.5.2, 2.5.3, 2.5.4, 2.5.5, 2.5.6, 2.5.7, 2.5.8, 2.5.9, 2.5.10, 2.5.11, 2.5.12, 2.5.13 et 2.5.14 du plan de rénovation rurale « Scheldeboord Sint-Amands - Kleine Molenbeek Liezele » concernent des travaux d'aménagement à réaliser sur des terrains appartenant à l'asbl Koninklijke Vereniging voor Natuur en Stedenschoon, qui seront donnés en emphytéose à l'asbl Stichting Kempens Landschap et gérés par la commune de Puurs-Sint-Amands. Le ministre flamand qui a l'environnement, l'aménagement du territoire et la nature dans ses attributions charge l'Agence flamande terrienne de mettre en oeuvre les mesures 2.5.1, 2.5.2, 2.5.3, 2.5.4, 2.5.5, 2.5.6, 2.5.7, 2.5.8, 2.5.9, 2.5.10, 2.5.11, 2.5.12, 2.5.13 et 2.5.14 après que les terrains auront été donnés en emphytéose.

Art. 9.L'Agence flamande terrienne est chargée de mettre en oeuvre les mesures 1.1.1 et 1.2.6 du plan de rénovation rurale « Scheldeboord Sint-Amands - Kleine Molenbeek Liezele ».

La mesure 1.1.1 concerne un travail d'aménagement à exécuter sur des terrains appartenant à, et gérés par l'asbl NEKTARI. La mesure 1.2.6 concerne un travail d'aménagement à exécuter sur des terrains appartenant à l'asbl NEKTARI, et gérés par la commune de Puurs-Sint- Amands.

Art. 10.L'Agence flamande terrienne est chargée de mettre en oeuvre les mesures 1.1.2 et 2.3.3 du plan de rénovation rurale « Scheldeboord Sint-Amands - Kleine Molenbeek Liezele ».

Ces mesures concernent des travaux d'aménagement à exécuter sur des terrains appartenant à l'asbl Natuurpunt Beheer, et gérés par la commune de Puurs-Sint-Amands. Section 2. - Charge des provinces, des communes et des personnes

morales de droit public conformément à l'article 3.3.8 du décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale

Art. 11.La commune de Puurs-Sint-Amands est chargée de mettre en oeuvre la mesure 1.1.4 du plan de rénovation rurale « Scheldeboord Sint-Amands - Kleine Molenbeek Liezele ».

Cette mesure concerne un travail d'aménagement à exécuter sur des terrains appartenant à, et gérés par la commune de Puurs-Sint-Amands.

Art. 12.La commune de Puurs-Sint-Amands est chargée de mettre en oeuvre les mesures 2.1.1, 2.1.2 et 2.1.3 du plan de rénovation rurale « Scheldeboord Sint-Amands - Kleine Molenbeek Liezele ».

Ces mesures concernent des travaux d'aménagement à exécuter sur des terrains appartenant à la SA De Vlaamse Waterweg, et gérés par la commune de Puurs-Sint-Amands. Section 3. - Charge des personnes morales de droit privé conformément

à l'article 3.3.9 du décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale

Art. 13.La mesure 1.3.4 du plan de rénovation rurale « Scheldeboord Sint-Amands - Kleine Molenbeek Liezele » concerne un travail d'aménagement à exécuter par l'asbl Regionaal Landschap Schelde-Durme sur des terrains appartenant à des personnes morales ou physiques de droit privé. Le ministre flamand qui a l'environnement, l'aménagement du territoire et la nature dans ses attributions charge l'asbl Regionaal Landschap Schelde-Durme de mettre en oeuvre la mesure 1.3.4 après que les personnes morales ou physiques de droit privé concernées auront marqué leur consentement avec la mise en oeuvre de la mesure sur leurs terrains.

Art. 14.Les mesures 1.4.1, 1.4.2 et 1.4.3 du plan de rénovation rurale « Scheldeboord Sint-Amands - Kleine Molenbeek Liezele » concernent des travaux d'aménagement à exécuter par l'asbl Regionaal Landschap Schelde-Durme sur des terrains appartenant à des personnes morales ou physiques de droit privé de la commune de Puurs-Sint-Amands et à l'asbl Natuurpunt Beheer. Le ministre flamand qui a l'environnement, l'aménagement du territoire et la nature dans ses attributions charge l'asbl Regionaal Landschap Schelde-Durme de mettre en oeuvre l'ensemble des mesures 1.4.1, 1.4.2 et 1.4.3 après que les personnes morales ou physiques de droit privé concernées auront marqué leur consentement avec la mise en oeuvre des mesures sur leurs terrains.

Art. 15.L'asbl Natuurpunt Beheer est chargée de mettre en oeuvre les mesures 1.3.1, 1.4.4, 1.4.5, 1.4.9 et 1.4.10 du plan de rénovation rurale « Scheldeboord Sint-Amands - Kleine Molenbeek Liezele ».

Ces mesures concernent des travaux d'aménagement à exécuter sur des terrains appartenant à, et gérés par l'asbl Natuurpunt Beheer. CHAPITRE 3. - Disposition finale

Art. 16.Le ministre flamand qui a l'environnement, l'aménagement du territoire et la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 décembre 2022.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON La Ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme, Z. DEMIR

Annexe. Plan de rénovation rurale « Scheldeboord Sint-Amands - Kleine Molenbeek Liezele » mentionné à l'article 1er.

Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 2022 portant adoption du plan de rénovation rurale « Scheldeboord Sint-Amands - Kleine Molenbeek Liezele » Bruxelles, le 23 décembre 2022.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON La Ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme, Z. DEMIR