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M.B. Index des textes publiés le 25 avril 2023

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loi

type loi prom. 23/12/2021 pub. 25/04/2023 numac 2023030980 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses relatives à l'asile et à l'immigration et la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, concernant l'organisation du Conseil du Contentieux des étrangers. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/02/2023 pub. 25/04/2023 numac 2023010160 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande, concernant l'indemnité de sécurité d'existence des accompagnateurs d'autocars type arrêté royal prom. 17/02/2023 pub. 25/04/2023 numac 2023015066 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 60 ans pour les travailleurs ayant une carrière longue dans les exploitations de sable blanc (1) type arrêté royal prom. -- pub. 25/04/2023 numac 2022031893 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 mars 2022, Monsieur Joffrey SCHMITZ, est promu par avancement à la classe sup(...) type arrêté royal prom. 17/02/2023 pub. 25/04/2023 numac 2023010161 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, concernant l'indemnité de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 17/02/2023 pub. 25/04/2023 numac 2023015076 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative au RCC régime métier lourd 33 ans - travail de nuit type arrêté royal prom. -- pub. 25/04/2023 numac 2023041000 source service public federal interieur et service public federal justice Inspecteur général adjoint. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 9 février 2023, le mandat de Monsieur Johan DE VOLDER, dans la fonction d'inspe(...) type arrêté royal prom. 19/03/2023 pub. 25/04/2023 numac 2023041349 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Commission des sanctions de la Banque nationale de Belgique type arrêté royal prom. 28/02/2023 pub. 25/04/2023 numac 2023041116 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant reconduction et nomination de conseillers en diplomatie économique type arrêté royal prom. 17/02/2023 pub. 25/04/2023 numac 2023200462 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'engagement de solidarité pension complémentaire chômage temporaire « CORONAVIRUS » type arrêté royal prom. 17/02/2023 pub. 25/04/2023 numac 2023200458 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux emplois de fin de carrière pour la période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023 type arrêté royal prom. 17/02/2023 pub. 25/04/2023 numac 2023200685 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime relative à l'organisation et au financement de l'apprentissage à temps partiel en entreprise pour un membre d'équipage supplémentaire, à bord de navires de pêche belges, dans le cadre de la formation en alternance type arrêté royal prom. 17/02/2023 pub. 25/04/2023 numac 2023200701 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 60 ans pour carrière longue dans les entreprises de presse quotidienne (1) type arrêté royal prom. 17/02/2023 pub. 25/04/2023 numac 2023200523 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande, relative à l'intervention de l'employeur dans les frais de déplacement des employés type arrêté royal prom. 17/02/2023 pub. 25/04/2023 numac 2023200691 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l'institution d'un "Fonds de sécurité d'existence pour les intérimaires" et la fixation de ses statuts type arrêté royal prom. 07/04/2023 pub. 25/04/2023 numac 2023202150 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 07/04/2023 pub. 25/04/2023 numac 2023202151 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 07/04/2023 pub. 25/04/2023 numac 2023202154 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 23 mars 2019 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation de congé parental d'accueil en faveur des travailleurs indépendants

arrêt

type arrêt prom. 23/03/2023 pub. 25/04/2023 numac 2023041598 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la plate-forme eHealth pour l'année 2023 type arrêt prom. 24/03/2023 pub. 25/04/2023 numac 2023041600 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2023

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2022 pub. 25/04/2023 numac 2023040427 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention aux sociétés de logement social qui agissent comme intermédiaires de crédit dans le cadre de l'octroi de prêts sociaux spéciaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2022 pub. 25/04/2023 numac 2023040431 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant adoption du plan de rénovation rurale « Scheldeboord Sint-Amands - Kleine Molenbeek Liezele »

liste

type liste prom. -- pub. 25/04/2023 numac 2023202133 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Attachés A2 Cellule Fiscale (niveau A2), néerlandophones, pour le SPP Politique Scientifique. - Numéro de sélection : ANG22472 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/05/2023 inclus via www.travaillerpour(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 25/04/2023 numac 2023040191 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 20/01/2023, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennag L'autorisation porte sur les activités de : Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobilie(...) type autorisation prom. -- pub. 25/04/2023 numac 2023015291 source service public federal interieur Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 3/10/2022, l'article unique de l'arrêté du 11/07/2022 renouvelant l'auto Article unique. L'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme conférée à l'entreprise RED(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 25/04/2023 numac 2023201680 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350185230 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/04/2023 numac 2023201679 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002968 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/04/2023 numac 2023201678 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002910 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/04/2023 numac 2023201681 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350185231 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/04/2023 numac 2023201683 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE4081000735 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/04/2023 numac 2023201684 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2022008005 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/04/2023 numac 2023201686 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2022057043 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/04/2023 numac 2023201682 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350187496 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/04/2023 numac 2023201687 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2022057045 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/04/2023 numac 2023201688 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2022057054 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/04/2023 numac 2023041028 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 2 mars 2023, Madame Justine CERISE est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, à partir du 1 er Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/04/2023 numac 2023041771 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Appel aux candidats magistrats pour un mandat de membre du comité scientifique de l'institut de formation judiciaire 1. Contexte Le comité scientifique est un organe de l'Institut de formation judiciaire instauré par la lo Le comité scientifique a pour mission de rendre des avis ou de recommander des actions, sur demande(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/04/2023 numac 2023041781 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Deuxième appel à candidatures pour le mandat de membre en qualité de magistrat assesseur du Conseil régional d'expression française de l'Ordre des médecins vétérinaires 1. Contexte La composition des organes de l'Ordre des Le mandat de magistrat assesseur du Conseil régional d'expression française de l'Ordre des médecins(...)

document

type document prom. -- pub. 25/04/2023 numac 2023202095 source service public de wallonie Environnement Par acte du 7 avril 2023, M. Tomasz BULICZ sise Ul. Bukowina 24, à 23-425 Biszcza est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2023-04-0(...) Par acte du 7 avril 2023, M. Andreij HRISTOV sise Kwakkelstraat 38, à 9000 Gent (BE0778346509) (...) type document prom. -- pub. 25/04/2023 numac 2023202239 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Recruteurs de talents (niveau A1), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG23132 Ladite sélection a été clôturée le 18/04/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 1. La list(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie.
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