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Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 3/10/2022, l'article unique de l'arrêté du 11/07/2022 renouvelant l'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme de l'entreprise OLIVER INVEST BELGIUM, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale REDALARM, est remplacé par ce qui suit: Article unique.

L'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme conférée à l'entreprise RED ALARM, ayant comme numéro d'entreprise 0637721847, est renouvelé pour une période de cinq ans à partir du 11/07/2022. » Par arrêté du 3/10/2022, l'article unique del'arrêté du 15/07/2013 renouvelant l'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme de l'entreprise ALARME DE CLERCK ELECTRICITE, est remplacé par ce qui suit: Article unique.

L'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme conférée à l'entreprise ALARME DE CLERCK, ayant comme numéro d'entreprise 0461785029, est renouvelé pour une période de dix ans à partir du 15/07/2013. »