M.B. Index des textes promulgues le 25 avril 2019

type arrêté ministériel prom. 25/04/2019 pub. 16/05/2019 numac 2019012257 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes I^re et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes

type arrêté ministériel prom. 25/04/2019 pub. 13/06/2019 numac 2019012558 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2018 portant exécution de l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 portant exécution du décret du 22 décembre 2017 portant une prime destinée à favoriser la transition des demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat

type arrêté ministériel prom. 25/04/2019 pub. 02/08/2019 numac 2019013752 source service public de wallonie Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2019 relatif aux aides à l'investissement dans les secteurs de la production aquacole et de la transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture

type arrêté ministériel prom. 25/04/2019 pub. 30/04/2019 numac 2019041076 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant la composition de la commission de recours compétente pour les recours concernant l'évaluation et le stage du personnel judiciaire

type arrêté ministériel prom. 25/04/2019 pub. 09/07/2019 numac 2019041283 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la planification d'unités de séjour dans le cadre de l'agrément supplémentaire pour l'accueil de personnes dépendantes pour les centres de soins de jour non conformes à l'article 51 de l'annexe IX à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins résidentiels et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité

type arrêté ministériel prom. 25/04/2019 pub. 06/06/2019 numac 2019202676 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les modalités d'exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2019 portant exécution du décret du 4 avril 2019 relatif à la formation professionnelle individuelle

type arrêt prom. 25/04/2019 pub. 07/05/2019 numac 2019041129 source region de bruxelles-capitale Arrêté prolongeant les mandats des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale

type arrêt prom. 25/04/2019 pub. 19/06/2019 numac 2019202536 source ministere de la communaute germanophone Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement du 17 décembre 2009 fixant la participation personnelle dans les établissements et services de la Communauté germanophone pour personnes handicapées

type décret prom. 25/04/2019 pub. 10/05/2019 numac 2019012205 source region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif au guichet unique pour les aides à la mobilité dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale

type décret prom. 25/04/2019 pub. 10/05/2019 numac 2019012206 source region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire française, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif aux aides à la mobilité

type décret prom. 25/04/2019 pub. 10/05/2019 numac 2019012207 source region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Commission communautaire française et la Région wallonne visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées

type décret prom. 25/04/2019 pub. 17/06/2019 numac 2019013094 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant l'article 101 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

type décret prom. 25/04/2019 pub. 18/06/2019 numac 2019013214 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au secteur muséal en Communauté française

type décret prom. 25/04/2019 pub. 24/06/2019 numac 2019013218 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices et à la note explicative, faites à Paris le 24 novembre 2016

type décret prom. 25/04/2019 pub. 05/07/2019 numac 2019013217 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 15 février 2019 entre la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la classification des films diffusés dans les salles de cinéma belges

type décret prom. 25/04/2019 pub. 18/06/2019 numac 2019013221 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment au Protocole relatif à la Convention sur le travail forcé, adopté par la Conférence internationale du travail à sa cent troisième session, Genève, le 11 juin 2014

type décret prom. 25/04/2019 pub. 18/06/2019 numac 2019013222 source ministere de la communaute francaise Décret visant à modifier le décret du 17 juillet 2003 relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel en vue d'y inclure notamment la bicyclette à assistance électrique

type décret prom. 25/04/2019 pub. 17/06/2019 numac 2019013219 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la reconnaissance des sociétés mutualistes régionales wallonnes, de la Caisse Auxiliaire Assurance Maladie-Invalidité et de la Caisse des soins de santé de HR-rail en qualité d'organismes assureurs wallons pour le compte de la Communauté française

type décret prom. 25/04/2019 pub. 18/06/2019 numac 2019013223 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et le Canada, signe à Bruxelles le 30 octobre 2016

type décret prom. 25/04/2019 pub. 18/06/2019 numac 2019013220 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au congé pour activités sportives

type décret prom. 25/04/2019 pub. 05/07/2019 numac 2019013574 source ministere de la communaute francaise Décret portant exécution du Protocole d'accord sectoriel 2017-2018 entre le Gouvernement de la Communauté française et les Organisations syndicales et les Organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs

type décret prom. 25/04/2019 pub. 27/08/2019 numac 2019014128 source ministere de la communaute francaise Décret du 25 avril 2019 portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

type décret prom. 25/04/2019 pub. 19/09/2019 numac 2019014484 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement

type décret prom. 25/04/2019 pub. 19/09/2019 numac 2019014545 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la gouvernance numérique du système scolaire et à la transmission des données numériques dans l'enseignement obligatoire

type décret prom. 25/04/2019 pub. 16/07/2019 numac 2019030737 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la mise en oeuvre de l'année complémentaire organisée au quatrième degré de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers et modalités de recours

type décret prom. 25/04/2019 pub. 17/06/2019 numac 2019041205 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part, fait à Manille le 7 août 2017

type décret prom. 25/04/2019 pub. 18/06/2019 numac 2019041206 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux organismes assureurs de la Communauté française

type décret prom. 25/04/2019 pub. 17/06/2019 numac 2019041209 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, faite à Varsovie le 16 mai 2005

type décret prom. 25/04/2019 pub. 17/06/2019 numac 2019041208 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, signe à Bruxelles, le 12 décembre 2016

type décret prom. 25/04/2019 pub. 17/06/2019 numac 2019041210 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment au Protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet, fait à Bruxelles le 29 juin 2016

type décret prom. 25/04/2019 pub. 24/06/2019 numac 2019041236 source ministere de la communaute francaise Décret mettant fin au cadre d'extinction prévu par l'article 469 du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'enseignement supérieur artistique organisé en écoles supérieures des arts et complétant le statut de directeur de domaine

type décret prom. 25/04/2019 pub. 15/07/2019 numac 2019041340 source ministere de la communaute francaise Décret visant une concertation plus efficiente dans l'Enseignement ordinaire et spécialisé

type ordonnance prom. 25/04/2019 pub. 24/05/2019 numac 2019012117 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 18 décembre 2008 relative à l'accès des chiens d'assistance aux lieux ouverts au public

type ordonnance prom. 25/04/2019 pub. 09/05/2019 numac 2019012116 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant des dispositions diverses en matière de santé, d'aide aux personnes et de prestations familiales

type ordonnance prom. 25/04/2019 pub. 08/05/2019 numac 2019012118 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance réglant l'octroi des prestations familiales

type ordonnance prom. 25/04/2019 pub. 24/05/2019 numac 2019041091 source region de bruxelles-capitale Ordonnance instaurant une fiction fiscale transitoire dans le cadre du Brexit

type ordonnance prom. 25/04/2019 pub. 09/05/2019 numac 2019041090 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative au bail commercial de courte durée

type ordonnance prom. 25/04/2019 pub. 03/05/2019 numac 2019041095 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : la Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices et la note explicative, faites à Paris le 24 novembre 2016

type ordonnance prom. 25/04/2019 pub. 06/05/2019 numac 2019041094 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la réparation de certains dommages causés par des calamités publiques

type ordonnance prom. 25/04/2019 pub. 17/05/2019 numac 2019041092 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative au patrimoine culturel mobilier et immatériel de la Région de Bruxelles-Capitale

type ordonnance prom. 25/04/2019 pub. 24/05/2019 numac 2019041093 source region de bruxelles-capitale Ordonnance-cadre visant à assurer une politique de diversité et de lutte contre les discriminations au sein de la fonction publique locale bruxelloise

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/04/2019 pub. 07/05/2019 numac 2019012146 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale relatif aux remorques plus larges pour bicyclettes dans le cadre de projet pilotes de transport de marchandises à vélo

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 25/04/2019 pub. 06/05/2019 numac 2019012157 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif du Conseil de gestion des prestations familiales de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 25/04/2019 pub. 08/05/2019 numac 2019012158 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination de trois membres du Conseil de gestion des prestations familiales de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 25/04/2019 pub. 13/05/2019 numac 2019012313 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2019/849 du Collège de la Commission communautaire française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 25/04/2019 pub. 13/05/2019 numac 2019012314 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2019/850 du Collège de la Commission communautaire française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/04/2019 pub. 13/05/2019 numac 2019012336 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 novembre 2016 portant la désignation des membres de la chambre de recours régionale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/04/2019 pub. 14/05/2019 numac 2019012410 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale relatif au transport commercial d'animaux

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/04/2019 pub. 22/05/2019 numac 2019012570 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2019 fixant les modalités d'octroi des subsides visés par l'ordonnance du 31 mai 2018 relative à l'octroi de subsides aux investissements en infrastructures sportives communales

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/04/2019 pub. 07/06/2019 numac 2019012764 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 18.763.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des communes, des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/04/2019 pub. 07/06/2019 numac 2019012765 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 9.503.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des niveaux D et E des communes ; des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/04/2019 pub. 07/06/2019 numac 2019012766 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 6.557.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents du niveau C des communes ; des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/04/2019 pub. 21/06/2019 numac 2019013316 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une grille indicative des loyers en exécution de l'article 89 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/04/2019 pub. 02/08/2019 numac 2019013751 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux aides à l'investissement dans les secteurs de la production aquacole et de la transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/04/2019 pub. 05/08/2019 numac 2019013753 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée « Le Schartenknopf » à Büllingen

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/04/2019 pub. 05/08/2019 numac 2019013755 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et modifiant les conditions de gestion, abrogeant l'arrêté constitutif de la Réserve naturelle agréée de la « Vallée de la Vierre » à Bertrix, Chiny et Herbeumont

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/04/2019 pub. 05/08/2019 numac 2019013754 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion, abrogeant les arrêtés constitutifs de la réserve naturelle agréée de « ULF » à Burg-Reuland

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/04/2019 pub. 05/08/2019 numac 2019013756 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de « Ochamps » à Libin

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/04/2019 pub. 08/08/2019 numac 2019013775 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « Jamioulx » à Jamioulx

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/04/2019 pub. 08/08/2019 numac 2019013777 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Les Quairelles » à Walcourt

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/04/2019 pub. 08/08/2019 numac 2019013776 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté portant sur l'extension et le renouvellement des conditions de gestion de la réserve naturelle agréée des « Marionville » à Saint-Ghislain et Quaregnon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/04/2019 pub. 09/08/2019 numac 2019013847 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle Agréée de « Prés de la Geaide » à Libin et Bertrix

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/04/2019 pub. 09/08/2019 numac 2019013849 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de « La Vallée de la Woltz » et abrogeant la réserve naturelle agréée de « Cornelysmillen » à Gouvy

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/04/2019 pub. 09/08/2019 numac 2019013848 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les conditions de gestion, étendant et abrogeant l'arrêté constitutif de la réserve naturelle agréée de la « Warche » à Büllingen

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/04/2019 pub. 12/08/2019 numac 2019013851 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Les Mottes » à Grand-Leez

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/04/2019 pub. 12/08/2019 numac 2019013852 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la Réserve Naturelle Agréée de « Préelles » à Hensies

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/04/2019 pub. 16/05/2019 numac 2019030429 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 février 2013 désignant pour la Région de Bruxelles-Capitale les membres du Comité REACH et du Forum National REACH en vue de l'exécution de l'Accord de coopération du 17 octobre 2011 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/04/2019 pub. 16/05/2019 numac 2019030430 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 2003 portant désignation des membres de la Commission interrégionale d'Assainissement du Sol et de la Juridiction de coopération fondée par l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-service

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/04/2019 pub. 07/08/2019 numac 2019030800 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée du « Thier du Gibet » à Theux

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/04/2019 pub. 06/08/2019 numac 2019030799 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre, modifiant les conditions de gestion, abrogeant les arrêtés constitutifs de la réserve naturelle agréée de « Les Tournailles » à Philippeville

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/04/2019 pub. 06/08/2019 numac 2019030798 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion, abrogeant l'arrêté constitutif de la réserve naturelle agréée de la « Vallée de la Haute Sûre ou Sûre » à Fauvillers, Vaux-sur-Sûre, Léglise, Neufchâteau

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/04/2019 pub. 20/05/2019 numac 2019030446 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1^er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets en vue de déterminer les modèles de formulaire de déclaration pour les taxes visés aux articles 40 et 41 de l'ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets et portant la désignation des fonctionnaires dans le cadre de l'enrôlement, la perception et le recouvrement de ces taxes

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/04/2019 pub. 07/08/2019 numac 2019030801 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de « Sous Saint-Roch » à Viroinval

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 25/04/2019 pub. 24/05/2019 numac 2019041096 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 23 mars 2017 portant organisation des milieux d'accueil pour enfants et de l'arrêté du Collège réuni du 12 juillet 2018 portant exécution de l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 23 mars 2017 portant organisation des milieux d'accueil pour enfants

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/04/2019 pub. 07/05/2019 numac 2019041121 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif aux commissions de concertation

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/04/2019 pub. 07/05/2019 numac 2019041120 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre de la procédure de consultation transfrontière applicable au plan régional de développement, au plan régional d'affectation du sol, aux plans d'aménagement directeurs et aux règlements régionaux d'urbanisme

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/04/2019 pub. 07/05/2019 numac 2019041125 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au comité d'accompagnement visé à l'article 175/4 du CoBAT et à l'article 22 de l'Ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/04/2019 pub. 17/05/2019 numac 2019041122 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux enquêtes publiques en matière d'aménagement du territoire, d'urbanisme et d'environnement

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/04/2019 pub. 06/05/2019 numac 2019041123 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au modèle-type de cahier des charges de l'étude d'incidences visé à l'article 175/3 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire et à l'article 26 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et à la présentation de cette étude

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/04/2019 pub. 17/05/2019 numac 2019041128 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juin 2016 désignant les membres effectifs et les membres suppléants de la Plate-forme de concertation en matière d'emploi

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/04/2019 pub. 08/05/2019 numac 2019041127 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la forme ainsi que les procédés d'information et de mise à disposition des décisions prises en matière de permis d'urbanisme, de permis de lotir et de certificat d'urbanisme par le collège des bourgmestre et échevins, le fonctionnaire délégué et le Gouvernement

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/04/2019 pub. 07/05/2019 numac 2019041126 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la transmission entre autorités des documents nécessaires à l'instruction des demandes de permis et de certificats organisées par le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/04/2019 pub. 17/05/2019 numac 2019041132 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2016 nommant les membres de la Commission d'agrément compétente pour le congé-éducation payé auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/04/2019 pub. 12/07/2019 numac 2019041297 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux contrats d'objectifs des services visés aux Titres VII, chapitres 1 à 4, 7 et 9, XI, XII, XII/1, XII/2 du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/04/2019 pub. 22/05/2019 numac 2019202460 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 2015 portant nomination des membres du Comité de Contrôle de l'Eau

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/04/2019 pub. 31/05/2019 numac 2019202607 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'agrément et le renouvellement d'agrément de centres de validation des compétences au second semestre 2018 et au premier trimestre 2019, pris sur base de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/04/2019 pub. 04/06/2019 numac 2019202612 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2005 portant création au sein du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports d'une cellule d'assistance technique

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/04/2019 pub. 06/06/2019 numac 2019202677 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Comité consultatif relatif à la formation professionnelle individuelle

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/04/2019 pub. 06/06/2019 numac 2019202675 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 4 avril 2019 relatif à la formation professionnelle individuelle

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/04/2019 pub. 30/01/2020 numac 2020200445 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les référentiels de validation des compétences des métiers de régisseur/régisseuse et de référent encadrant intersectoriel/référente encadrante intersectorielle

type erratum prom. 25/04/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013293 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant des dispositions diverses en matière de santé, d'aide aux personnes et de prestations familiales. - Erratum

type arrêté de la communauté germanophone prom. 25/04/2019 pub. 12/06/2019 numac 2019202246 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant la procédure d'agrément, d'enregistrement et de reconnaissance des professionnels du secteur des soins de santé et relatif à la délivrance d'une carte professionnelle européenne

type arrêté de la communauté germanophone prom. 25/04/2019 pub. 08/07/2019 numac 2019203002 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 2 mars 2017 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé

type arrêté de la communauté germanophone prom. 25/04/2019 pub. 22/07/2019 numac 2019203282 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement désignant les membres du conseil d'administration du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes

type erratum prom. 25/04/2019 pub. 15/10/2020 numac 2020015769 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux aides à l'investissement dans les secteurs de la production aquacole et de la transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture. - Erratum

type document prom. 25/04/2019 pub. 03/06/2019 numac 2019012883 source region de bruxelles-capitale Décision d'approbation du comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2019 d'Actiris

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