COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

25 AVRIL 2019. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif du Conseil de gestion des prestations familiales de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

Le Collège réuni, Vu l' ordonnance du 23 mars 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011416 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant création de l'Office bicommunautaire de la santé fermer portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, l'article 29;

Vu la présentation de candidats par une organisation représentative des travailleurs indépendants;

Sur la proposition des Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de la santé, la politique de l'aide aux personnes et la politique des prestations familiales;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre effectif du Conseil de gestion des prestations familiales de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales est accordée à Mr DE PAUW, Stéphane.

Art. 2.Mme REMANS, Nancy est nommée en qualité de membre effectif du Conseil de gestion de l'Office susdit, au titre de représentante d'une organisation représentative des travailleurs indépendants.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge.

Art. 4.Les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de la santé, la politique de l'aide aux personnes et la politique des prestations familiales, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 avril 2019.

Pour le Collège réuni : Les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de la santé, la politique de l'aide aux personnes et la politique des prestations familiales Pour le Collège réuni : Le Ministre président, R. VERVOORT