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M.B. Index des textes publiés le 6 mai 2019

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loi

type loi prom. 05/04/2019 pub. 06/05/2019 numac 2019011999 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 05/04/2019 pub. 06/05/2019 numac 2019011998 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 05/04/2019 pub. 06/05/2019 numac 2019012001 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 05/04/2019 pub. 06/05/2019 numac 2019012000 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 13/04/2019 pub. 06/05/2019 numac 2019012121 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant l'article 25, § 1er, de la loi du 27 avril 2018 sur la police des chemins de fer type loi prom. 07/04/2019 pub. 06/05/2019 numac 2019012122 source service public federal finances Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en vue d'exempter de la T.V.A. les dons de biens non alimentaires aux plus démunis type loi prom. 19/11/2017 pub. 06/05/2019 numac 2019012124 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, fait à Saint-Domingue le 25 octobre 2016 . - Addendum type loi prom. 07/04/2019 pub. 06/05/2019 numac 2019012142 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi modifiant la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments en ce qui concerne les indisponibilités de médicaments type loi prom. 28/04/2019 pub. 06/05/2019 numac 2019041029 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales diverses et modifiant l'article 1er, § 1ter, de la loi du 5 avril 1955

code civil

type code civil prom. -- pub. 06/05/2019 numac 2019055547 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de ****, **** **** M. ****, **** ****, né à Pomme Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 06/05/2019 numac 2019011364 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 2664 du 13 mars 2019, le lieutenant Gathy B. est mis définitivement à la pension le 1 er mars 2019. type arrêté royal prom. -- pub. 06/05/2019 numac 2019011461 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignation Par arrêté ministériel n° 94608 du 22 mars 2019 : Le lieutenant-général **** J-P. est désigné, le 10 mars 2019, pour l'emploi de chef de la division **** support auprès du Chef de la type arrêté royal prom. -- pub. 06/05/2019 numac 2019011690 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 2678 du 23 mars 2019, la démission honorable de sa fonction de professeur à l'(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/05/2019 numac 2019012065 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 26 avril 2019, Monsieur Dirk DE PAEPE est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police de LOKEREN. type arrêté royal prom. -- pub. 06/05/2019 numac 2019012098 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Promotion Par arrêté royal du 5 avril 2019 a été promu à cette date : ORDRE DE LEOPOLD II Chevalier M. Augustin MINNER, ANVERS. type arrêté royal prom. 22/04/2019 pub. 06/05/2019 numac 2019040562 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative aux efforts de formation type arrêté royal prom. -- pub. 06/05/2019 numac 2019040842 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 2672 du 13 mars 2019, monsieur Conrath Daniel est nommé dans la classe A1 du niveau A, le 1 er décembre 2018. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/05/2019 numac 2019040843 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 2674 du 13 mars 2019, monsieur Vandevoorde Dirk est nommé dans la classe A1 du niveau A, le 1 er décembre 2018. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...) type arrêté royal prom. 26/04/2019 pub. 06/05/2019 numac 2019041110 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 27 mars 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai, juin et juillet 2019 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme type arrêté royal prom. 22/04/2019 pub. 06/05/2019 numac 2019200967 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, établissant l'annexe en exécution de la convention collective de travail du 3 décembre 2012 relative à l'octroi d'une allocation de fin d'année type arrêté royal prom. 22/04/2019 pub. 06/05/2019 numac 2019200971 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, concernant la cotisation et son mode de perception pour la promotion des initiatives de formation et d'emploi pour les groupes à risque du "Sociaal Fonds voor de Vlaamse welzijns- en gezondheidssector" type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 06/05/2019 numac 2019201415 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 172bis de la loi-programme du 24 décembre 2002 type arrêté royal prom. 22/04/2019 pub. 06/05/2019 numac 2019201896 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps type arrêté royal prom. 13/04/2019 pub. 06/05/2019 numac 2019202110 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, pour ce qui concerne la Commission de recours en matière de dispense de cotisations, l'arrêté royal du 27 janvier 1992 relatif aux jetons de présence et indemnités alloués aux membres de divers organes et commissions dans le domaine des indépendants et des petites et moyennes entreprises type arrêté royal prom. 26/04/2019 pub. 06/05/2019 numac 2019202164 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/04/2019 pub. 06/05/2019 numac 2019012021 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la délimitation des zones tampon pour la nouvelle saison culturale, l'annexe I de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien Winsl. et al.) type arrêté ministériel prom. 19/03/2019 pub. 06/05/2019 numac 2019012061 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du président de la chambre francophone du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 23/04/2019 pub. 06/05/2019 numac 2019030413 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le contenu de l'accompagnement et les modalités de la convention dans le cadre de l'aide au recrutement pour projets de croissance économique ou d'économie circulaire type arrêté ministériel prom. 29/04/2019 pub. 06/05/2019 numac 2019041108 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant les montants définitifs de la subvention fédérale de base 2018 type arrêté ministériel prom. 02/05/2019 pub. 06/05/2019 numac 2019201416 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2015 relatif au modèle de la carte et du visa 'artistes' type arrêté ministériel prom. 11/04/2019 pub. 06/05/2019 numac 2019202191 source service public de wallonie Arrêté ministériel précisant certains éléments intervenant dans le calcul du prix d'hébergement établi par le décret du 9 mars 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital

ordonnance

type ordonnance prom. 04/04/2019 pub. 06/05/2019 numac 2019011780 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément, à la programmation et aux procédures d'agrément des hôpitaux, des formes de collaboration hospitalière ou des activités hospitalières type ordonnance prom. 25/04/2019 pub. 06/05/2019 numac 2019041094 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la réparation de certains dommages causés par des calamités publiques

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/04/2019 pub. 06/05/2019 numac 2019012095 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport sur la manière dont le membre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, désigné à titre temporaire, s'est acquitté de sa tâche type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 06/05/2019 numac 2019012126 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de la Province de Luxembourg pour l'organisation du service « La Maison de l'Adolescent - Luxembourg » sis rue Saint-Donat 12, à 6700 Arlon en tant que service qui met en oeuvre un Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2019, La Province de Luxembourg es(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2019 pub. 06/05/2019 numac 2019012125 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française remplaçant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2018 arrêtant la liste des fonctions touchées par la pénurie pour l'année scolaire 2018-2019 en distinguant les fonctions en pénurie sévère type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 06/05/2019 numac 2019012127 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de la Province de Namur pour l'organisation du service « La Maison de l'Adolescent - Namur » sis rue de l'Armée Grouchy 20b, à 5000 Namur en tant que service qui met en oeuvre un pr Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2019, La Province de Namur est agr(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 06/05/2019 numac 2019012128 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du réseau wallon de lutte contre la pauvreté pour l'organisation du service « RWLP » sis rue Marie-Henriette 12, à 5000 Namur en tant que service qui met en oeuvre un projet pédagog Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2019, Le Réseau Wallon de Lutte co(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 06/05/2019 numac 2019012134 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du CPAS de Mons pour l'organisation du service « l'Equip'AJ - Maison de l'adolescent de Mons » sis rue de la Seuwe, 23-31 à 7000 Mons en tant que service qui met en oeuvre un projet Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2019, Le CPAS de Mons est agréé po(...)

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 25/04/2019 pub. 06/05/2019 numac 2019012157 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif du Conseil de gestion des prestations familiales de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/04/2019 pub. 06/05/2019 numac 2019012133 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles du bulletin de signalement et de la fiche individuelle prévus à l'article 75 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/04/2019 pub. 06/05/2019 numac 2019041123 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au modèle-type de cahier des charges de l'étude d'incidences visé à l'article 175/3 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire et à l'article 26 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et à la présentation de cette étude

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/03/2019 pub. 06/05/2019 numac 2019202101 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'approbation des profils de formation produits par le Service francophone des Métiers et des Qualifications en 2018 type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/04/2019 pub. 06/05/2019 numac 2019202154 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/04/2019 pub. 06/05/2019 numac 2019202162 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération

circulaire

type circulaire prom. 02/04/2019 pub. 06/05/2019 numac 2019012044 source service public regional de bruxelles Circulaire relative à la clôture des comptes de l'exercice 2018 des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale

avis

type avis prom. -- pub. 06/05/2019 numac 2019041118 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.P.R.L. VAN DEN BOSCH et Marc VAN DEN BOSCH, ayant élu domicile chez Me Cies Gysen, avocat, aya(...)

liste

type liste prom. -- pub. 06/05/2019 numac 2019202116 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vou N° ent. 0442.233.787 INVEST HOME date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office(...) type liste prom. -- pub. 06/05/2019 numac 2019202117 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 06/05/2019 numac 2019202132 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés, associations sans but lucratif, fondations, partis politiques européens et fondations politiques européennes dont l'adresse du siège ou de la succursale a fait l'objet, suite à une modification administrative d'adresse, d'une mo Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...) type liste prom. -- pub. 06/05/2019 numac 2019202130 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés, associations sans but lucratif, fondations, partis politiques européens et fondations politiques européennes dont la modification administrative d'adresse, effectuée au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, en vertu de l' N° ent. 0479.373.406 DR RIJCKAERT D. N° ent. 0811.290.380 DEVY FINANCES N° ent. 0826.1(...) type liste prom. -- pub. 06/05/2019 numac 2019202142 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés, associations sans but lucratif, fondations, partis politiques européens et fondations politiques européennes dont l'adresse du siège ou de la succursale a fait l'objet, suite à une modification administrative d'adresse, d'une mo A noter que la modification apportée à l'adresse est d'ordre technique. Elle est liée à la modifica(...) type liste prom. -- pub. 06/05/2019 numac 2019202168 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublon N° ent. 0412.040.855 RUITERVERENIGING DE HOEFSLAG En date du 23/04/2019, le numéro d'entrepri(...) type liste prom. -- pub. 06/05/2019 numac 2019202195 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers Air Traffic Management/Air Navigation Services , (niveau A3), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG19051 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/05/2019 (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

communication

type communication prom. -- pub. 06/05/2019 numac 2019040956 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique L'autorité de contrôle britanniq Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...) type communication prom. -- pub. 06/05/2019 numac 2019040960 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique La High Court britannique a auto Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...) type communication prom. -- pub. 06/05/2019 numac 2019202060 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Attachés politique de communication (niveau A1), francophones, pour SPF Chancellerie du Premier Ministre. - Numéro de sélection : EFS18928 Ladite sélection a été clôturée le 04/03/2019. Le nombr(...) La liste est valable 1 an.

décret

type décret prom. -- pub. 06/05/2019 numac 2019202172 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SASU Tr Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 06/05/2019 numac 2019202170 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BV AVG Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 06/05/2019 numac 2019202171 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL AB Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 06/05/2019 numac 2019202173 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Sa Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 06/05/2019 numac 2019202176 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Pres Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 06/05/2019 numac 2019202174 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement du SPF Justic Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 06/05/2019 numac 2019202175 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Monf Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 06/05/2019 numac 2019202177 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL To Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

erratum

type erratum prom. 07/04/2019 pub. 06/05/2019 numac 2019202197 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi relative aux dispositions sociales de l'accord pour l'emploi. - Errata

décret

type décret prom. -- pub. 06/05/2019 numac 2019202202 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Vans Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 06/05/2019 numac 2019202200 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Be Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/05/2019 numac 2019011392 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination d'officiers subalternes du cadre actif Par arrêté royal n° 2667 du 13 mars 2019 : Sont nommés, le 26 mars 2019, dans leur filière de métiers : Au grade de capitaine-commandant, les capitaines **** I., **** **** grade de capitaine-commandant aviateur, les capitaines aviateurs **** R., **** T., ****(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/05/2019 numac 2019011425 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 2666 du 13 mars 2019 : Le pharmacien capitaine commissionné candidat officier de réserve, issu du recrutement spécial ****(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/05/2019 numac 2019011648 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 2675 du 13 mars 2019, madame Wouters Ann est nommée dans la classe A1 du niveau A, le 1 er décembre 2018. Elle porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/05/2019 numac 2019040836 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 2671 du 13 mars 2019, monsieur Dutrieux Renaud est nommé à titre définitif dans la classe A2, le 1 er janvier 2019. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A2, les services effectifs prestés à partir (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/05/2019 numac 2019040835 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 2670 du 13 mars 2019, monsieur Romano Carmelo est nommé à titre définitif dans la classe A2, le 1 er janvier 2019. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A2, les services effectifs prestés à partir (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/05/2019 numac 2019040834 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 2669 du 13 mars 2019, monsieur Bourguignon Alban est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1 er janvier 2019. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...)

vacance d'emploi

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document

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