publié le 06 mai 2019
Pouvoirs locaux Par décision du 25 avril 2019, le Gouverneur de la province du Luxembourg annule les élections communales du 14 octobre 2018 à Neufchâteau. Un recours au Conseil d'Etat est ouvert dans les 8 jours de la notification aux person
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux Par décision du 25 avril 2019, le Gouverneur de la province du Luxembourg annule les élections communales du 14 octobre 2018 à Neufchâteau.
Un recours au Conseil d'Etat est ouvert dans les 8 jours de la notification aux personnes à qui la décision doit être notifiée, conformément à l'article L4146-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.