publié le 08 juillet 2019
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 2 mars 2017 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé
25 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 2 mars 2017 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé
Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, modifié par le décret du 14 février 2011;
Vu le décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale, l'article 8, § 3;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 2 mars 2017 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé;
Vu la proposition introduite le 19 octobre 2018 par Kaleido-Ostbelgien;
Vu la proposition introduite le 26 mars 2019 par l'organisation « Patienten Rat & Treff ";
Vu la proposition du Conseil consultatif pour la promotion de la santé en date du 18 mars 2019;
Sur la proposition du Ministre de la Santé;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.- Dans l'article 2, § 1er, 3°, a), de l'arrêté du Gouvernement du 2 mars 2017 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé, les mots « Mme Isabelle Kniebs » sont remplacés par les mots « Mme Stéphanie Wermeester ».
Art. 2.- Dans l'article 2, § 1er, 3, b), du même arrêté, les mots « Mme Stéphanie Wermeester » sont remplacés par les mots « Mme Isabelle Kniebs ».
Art. 3.- Dans l'article 2, § 4, b) du même arrêté, les mots « Mme Doris Falkenberg » sont remplacés par les mots « Mme Marie-Rose Bellin ».
Art. 4.- Dans l'article 3, 1°, a), du même arrêté, les mots « M. Olivier Warland » sont remplacés par les mots « Mme Evelyne Cappaert ». art- Dans l'article 3.1 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 2017 et modifié par l'arrêté du Gouvernement du 12 avril 2018, les mots « Mme Stéphanie Wermeester » sont remplacés par les mots « Mme Murielle Mendez ».
Art. 5.- Cet arrêté produit ses effets le 18 mars 2019.
Art. 6.- Le Ministre compétent en matière de Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 25 avril 2019.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, O. PAASCH Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, A. ANTONIADIS