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M.B. Index des textes publiés le 8 juillet 2019

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2019 numac 2019013361 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 28 juin 2019, Monsieur Geert LUYPAERT est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police de TONGEREN/HERSTAPPE. type arrêté royal prom. 11/06/2019 pub. 08/07/2019 numac 2019013537 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant pour 2019 une subvention à l'asbl NUBEL type arrêté royal prom. 11/06/2019 pub. 08/07/2019 numac 2019013538 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention à l'Organisation Mondiale de la Santé pour la contribution 2018-2019 de la Belgique à la Convention Cadre pour la lutte anti-tabac type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 08/07/2019 numac 2019013549 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 322, § 3, premier alinéa, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 08/07/2019 numac 2019013550 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 307, § 1er/1, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 16/06/2019 pub. 08/07/2019 numac 2019030417 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative au versement en 2019 et 2020 d'une cotisation spéciale en vue de la formation d'ouvriers portuaires, de travailleurs logistiques avec certificat de sécurité et de gens de métier de basse qualification et/ou menacés de chômage complet de longue durée - groupes à risque type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 08/07/2019 numac 2019030580 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution des articles 14526/1 et 14527, du Code des impôts sur les revenus 1992, et modifiant le moyen de transmission de certaines informations au SPF Finances type arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2019 numac 2019030618 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 11 octobre 2018, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er novembre 2018 à Madame Claire ASINARI DI SAN MARZANO, agent de l'Etat au Service public fédéral Eco Madame Claire ASINARI DI SAN MARZANO peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est a(...) type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 08/07/2019 numac 2019030665 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants et portant adaptation au bien-être de certaines pensions dans le régime des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 16/06/2019 pub. 08/07/2019 numac 2019202226 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, concernant l'octroi d'une allocation complémentaire à l'indemnité maladie en cas de maladie de longue durée pour les marins pêcheurs agréés type arrêté royal prom. 16/06/2019 pub. 08/07/2019 numac 2019202227 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative aux efforts supplémentaires de formation type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 08/07/2019 numac 2019202457 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative à l'instauration de la petite flexibilité type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 08/07/2019 numac 2019202601 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2019, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 08/07/2019 numac 2019202453 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative à la dispense de prestations de travail avec maintien de la rémunération pour les travailleurs dans les entreprises de travail adapté type arrêté royal prom. 23/05/2019 pub. 08/07/2019 numac 2019203004 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/07/2019 numac 2019041248 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté Ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2019, une subvention de 2 000,00 euros est allouée à la commune de Saint-Gilles à titre de soutien à la politique d'égalité des chances au niveau lo

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 08/07/2019 numac 2019203210 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 244.447 du 9 mai 2019, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 13 mai 2019, le Conseil d'Etat a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 19, alinéa 1 er , des lois sur le Conseil d'Etat, interprété comme exigeant qu(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 08/07/2019 numac 2019013571 source region de bruxelles-capitale Convention environnementale relative à l'exécution de la responsabilité élargie des producteurs en matière de déchets d'équipements électriques et électroniques Vu la directive 2012/19/UE du Parlement Européen et du Conseil du 4 juillet 2012 rel Vu l'Ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets; Vu l'Ordonnance du 29 avril 2004 relative (...)

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 06/06/2019 pub. 08/07/2019 numac 2019013440 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni créant la plate-forme d'échange électronique des données de santé entre acteurs de la santé ressortissant de la compétence de la Commission communautaire commune

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/05/2019 pub. 08/07/2019 numac 2019013444 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2014 instituant une marque officielle de contrôle pour le lait

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/05/2019 pub. 08/07/2019 numac 2019013489 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand insérant l'article 53/2 dans l'annexe IX de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d' associations d'usagers et d'intervenants de proximité, en ce qui concerne le montant de subvention destiné aux centres de soins de jour, visés à l'article 51 type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/05/2019 pub. 08/07/2019 numac 2019013529 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs au soutien aux personnes handicapées

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 08/07/2019 numac 2019013570 source region de bruxelles-capitale Convention environnementale relative aux huiles usagées en Région de Bruxelles-Capitale Vu l'ordonnance du Conseil de la Région Bruxelles-Capitale du 14 juin 2012 relative aux déchets; Vu l'ordonnance du Conseil de la Région de Bruxelles-capi Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 er décembre 2016 rela(...)

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 19/06/2019 pub. 08/07/2019 numac 2019030603 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté des Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant le taux d'intérêt de référence de l'année 2019 pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/06/2019 pub. 08/07/2019 numac 2019030606 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la subvention de prime pour une assurance intempéries globale dans le secteur agricole

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/05/2019 pub. 08/07/2019 numac 2019030612 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation du contrôleur des engagements et des liquidations au sein du Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 08/07/2019 numac 2019030620 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juin 2019, est entamée la procédure de classement comme site de la propriété dite « Pirenne » comprenant son parc paysager, sa villa, ses rocailles, son Le bien est connu au cadastre d'Uccle, 2 e division, section C, parcelle 215k5 (partie). type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 08/07/2019 numac 2019041256 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2019, une subvention de 30 000,00 euros est allouée à la commune d'Evere dans le cadre du Groupe de travail et d'information en marchés publics type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 08/07/2019 numac 2019041257 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2019, une subvention de 50 000,00 euros est allouée à l'ASBL Collège de l'Exécutif des Musulmans de Belgique pour l'année budgéta(...)

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 08/07/2019 numac 2019203194 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité. Par arrêté du Directeur Monsieur Nico DAENENS, à Bruges, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employe(...)

circulaire

type circulaire prom. 25/06/2019 pub. 08/07/2019 numac 2019013525 source service public federal interieur Circulaire ministerielle règlant l'usage de drônes par les services de police et de secours

avis

type avis prom. -- pub. 08/07/2019 numac 2019030669 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-19/0018: Gimv NV/Alro Holdings NV Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. Le 1 er juillet 2019, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une(...)

liste

type liste prom. -- pub. 08/07/2019 numac 2019203069 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés, associations sans but lucratif, fondations, partis politiques européens et fondations politiques européennes dont l'adresse du siège ou de la succursale a fait l'objet, suite à une modification administrative d'adresse, d'une mo Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...) type liste prom. -- pub. 08/07/2019 numac 2019203070 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés, associations sans but lucratif, fondations, partis politiques européens et fondations politiques européennes dont l'adresse du siège ou de la succursale a fait l'objet, suite à une modification administrative d'adresse, d'une mo A noter que la modification apportée à l'adresse est d'ordre technique. Elle est liée à la modifica(...) type liste prom. -- pub. 08/07/2019 numac 2019203213 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts Politique climatique A2 (niveau A2) francophones pour SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG19062 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 1(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 08/07/2019 numac 2019203212 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts Politique Climatique (niveau A2) néerlandophones pour SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG19039 Ladite sélection a été clôturée(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...)

décision

type décision prom. 07/06/2019 pub. 08/07/2019 numac 2019013354 source service public federal finances Décision du président du Comité de direction du SPF Finances relative à l'octroi d'une subdélégation de pouvoir permanente en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, fournitures et services

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 08/07/2019 numac 2019013587 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 11 juin 2019, M. **** **** **** **** a reçu l'exequatur nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République de **** à **** **** avec comme circonscription consulaire la **** ****

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/05/2019 pub. 08/07/2019 numac 2019013604 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour le remplacement de l'égouttage en aval de la rue Trou du Renard - Beyne-Heusay type arrêté ministériel prom. 27/05/2019 pub. 08/07/2019 numac 2019013605 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour le prolongement de l'égouttage de la rue du Vieux Moulin à Amberloup - Sainte-Ode type arrêté ministériel prom. 27/05/2019 pub. 08/07/2019 numac 2019013606 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour les travaux de construction de la station d'épuration et du collecteur de Lischert - Attert type arrêté ministériel prom. 27/05/2019 pub. 08/07/2019 numac 2019013607 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour la construction de la station d'épuration et du collecteur de Nothomb - Attert

accord de coopération

type accord de coopération prom. 05/10/2018 pub. 08/07/2019 numac 2019030568 source service public federal mobilite et transports Accord de coopération d'exécution entre l'Etat fédéral et la Région flamande relatif à la réalisation de projets ferroviaires prioritaires qui bénéficient d'un financement additionnel de la Région flamande conformément à l'article 92bis, § 4nonies, de la Loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

erratum

type erratum prom. -- pub. 08/07/2019 numac 2019030600 source service public federal justice ERRATUM Par arrêté ministériel du 25 juin 2019, dans l'article 1 er , 3° de l'arrêté ministériel du 24 mai 2019, par lequel Monsieur Jacques VAZQUEZ, a été nommé membre effectif du bureau de la Commission fédérale de médiation en quali Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 25/04/2019 pub. 08/07/2019 numac 2019203002 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 2 mars 2017 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 08/07/2019 numac 2019203130 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...) type autorisation prom. -- pub. 08/07/2019 numac 2019203132 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...) type autorisation prom. -- pub. 08/07/2019 numac 2019203131 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...) type autorisation prom. -- pub. 08/07/2019 numac 2019203137 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...) type autorisation prom. -- pub. 08/07/2019 numac 2019203138 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...) type autorisation prom. -- pub. 08/07/2019 numac 2019203133 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...) type autorisation prom. -- pub. 08/07/2019 numac 2019203135 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...) type autorisation prom. -- pub. 08/07/2019 numac 2019203142 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...) type autorisation prom. -- pub. 08/07/2019 numac 2019203143 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 08/07/2019 numac 2019203224 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un Directeur(trice) (m/f/x) pour MYRIA, le Centre fédéral Migration. - Numéro de sélection : AFE19702 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/08/2019 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le contenu de (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. type communication du selor prom. -- pub. 08/07/2019 numac 2019203249 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Juriste (niveau A) pour les Institutions Publiques de la Sécurité Sociale. - Numéro de sélection : AFG19134 Ladite sélection a été clôturée le 24 juin 2019. Le nombre de lauréats s'élève à 11.

nominations

type nominations prom. -- pub. 08/07/2019 numac 2019013546 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, sont nommés à titre définitif, dans la classe A2 : Par arrêté ministériel du 25 juin 2019 : A partir du 15 avril 2019 : - M Par arrêté ministériel du 25 juin 2019 : A partir du 1 er juin 2019 : - Mme Demanet(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2019 numac 2019030666 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 mai 2019, Monsieur Martin HANET, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2019 numac 2019203254 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Personnel. - Nomination d'un expert technique (...) Par arrêté royal du 28 juin 2019, Mme TCHATCHOUANG Lucienne, est nommée en qualité d'expert techniq(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2019 numac 2019203252 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Personnel. - Nomination d'un expert technique (...) Par arrêté royal du 28 juin 2019, Mme CLOOSEN Christelle, est nommée en qualité d'expert technique (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2019 numac 2019203253 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Nomination d'un attaché inspecteur social Par arrêté royal du 28 juin 2019, Mme DEMEULENAERE Marlies est nommée en qualité d'attaché inspecte(...)

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