loi

type loi prom. 20/09/2018 pub. 10/10/2018 numac 2018014158 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi visant à harmoniser les concepts de signature électronique et de support durable et à lever des obstacles à la conclusion de contrats par voie électronique type loi prom. 20/09/2018 pub. 10/07/2020 numac 2020041956 source service public federal interieur Loi visant à harmoniser les concepts de signature électronique et de support durable et à lever des obstacles à la conclusion de contrats par voie électronique. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 20/09/2018 pub. 28/01/2021 numac 2021040002 source service public federal interieur Loi visant à harmoniser les concepts de signature électronique et de support durable et à lever des obstacles à la conclusion de contrats par voie électronique. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 20/09/2018 pub. 06/04/2023 numac 2023041095 source service public federal interieur Loi visant à harmoniser les concepts de signature électronique et de support durable et à lever des obstacles à la conclusion de contrats par voie électronique. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/09/2018 pub. 03/10/2018 numac 2018205025 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur la désignation des mandataires, chargés de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/09/2018 pub. 04/10/2018 numac 2018013996 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso Tensachem du Gouverneur de la province de Liège type arrêté ministériel prom. 20/09/2018 pub. 04/10/2018 numac 2018013999 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Chemins de Fer Province d'Anvers du Gouverneur de la province d'Anvers type arrêté ministériel prom. 20/09/2018 pub. 04/10/2018 numac 2018013997 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Hulpgevangenis Leuven du Gouverneur de la province du Brabant flamand type arrêté ministériel prom. 20/09/2018 pub. 04/10/2018 numac 2018013998 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Diabolo du Gouverneur de la province du Brabant flamand type arrêté ministériel prom. 20/09/2018 pub. 04/10/2018 numac 2018014112 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 3, 4 et 5 de l'arrêté ministériel du 30 juin 2017 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d'enseignement type arrêté ministériel prom. 20/09/2018 pub. 08/10/2018 numac 2018014195 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant les moyens disponibles pour l'année calendaire 2018 pour les indemnités de rachat de certificats verts et de certificats de cogénération par les gestionnaires de réseau de distribution d'électricité et de soumission au VREG, visées à l'article 6.4.14/2 et à l'article 6.4.14/3 de l'Arrêté sur l'Energie du 19 novembre 2010 type arrêté ministériel prom. 20/09/2018 pub. 16/10/2018 numac 2018014280 source autorite flamande Arrêté ministériel portant prolongation de la désignation comme bureau d'audit telle que visée à l'article 4 de l'arrêté ministériel du 14 février 2013 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat et des trajectoires de croissance PME, en ce qui concerne la désignation et le fonctionnement des bureaux d'audit type arrêté ministériel prom. 20/09/2018 pub. 16/11/2018 numac 2018014667 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds Asile, migration et intégration, volet fédéral, appel à projets 31, allocation de base 44.55.11.33.00.34 type arrêté ministériel prom. 20/09/2018 pub. 15/10/2018 numac 2018031940 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de la dette régionale directe

décret

type décret prom. 20/09/2018 pub. 24/10/2018 numac 2018205340 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 20 juillet 2017 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne habilitant les comités d'acquisition wallons à réaliser des opérations patrimoniales pour le compte et au nom de la Communauté germanophone et des entités qui en dépendent

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/09/2018 pub. 27/09/2018 numac 2018013970 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant l'alignement particulier d'un tronçon de la drève Olympique et affectant en domaine privé de la Région de Bruxelles-Capitale le terrain excédentaire situé entre la route de Lennik et la ligne de chemin de fer Gand-Bruxelles à Anderlecht type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/09/2018 pub. 28/09/2018 numac 2018013971 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de deux agents compétents pour surveiller l'exécution de l'ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/09/2018 pub. 28/09/2018 numac 2018013990 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation selon la procédure d'extrême urgence pour cause d'utilité publique au bénéfice de la commune de Forest pour les biens sis chaussée de Bruxelles 18-20 et 22-24 à 1190 Forest

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 20/09/2018 pub. 27/09/2018 numac 2018014000 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2018/1308 du Collège de la Commission Communautaire Française modifiant l'arrêté 2011/183 du Collège de la Commission Communautaire Française du 22 septembre 2011 portant sur la programmation des Services ambulatoires « Action sociale et Famille » et « Santé » du Collège de la Commission Communautaire Française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/09/2018 pub. 04/10/2018 numac 2018014019 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation un plan d'expropriation selon la procédure d'extrême urgence pour cause d'utilité publique au bénéfice de la commune d'Anderlecht pour le bien sis rue Ropsy Chaudron 26 à Anderlecht type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/09/2018 pub. 04/10/2018 numac 2018014033 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant sur les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant sur les conditions de commercialisation des animaux type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/09/2018 pub. 09/10/2018 numac 2018014196 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 février 2013 désignant pour la Région de Bruxelles-Capitale les membres du Comité REACH et du Forum National REACH en vue de l'exécution de l'Accord de coopération du 17 octobre 2011 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/09/2018 pub. 10/10/2018 numac 2018014226 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil d'Appel des allocations et prêts d'études de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/09/2018 pub. 10/10/2018 numac 2018014242 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/09/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018014454 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 2 juillet 2015 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 20/09/2018 pub. 13/12/2018 numac 2018015249 source college de la commission communautaire francaise Arrêté 2017/1692 du Collège de la Commission communautaire française relatif au perfectionnement pédagogique dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/09/2018 pub. 11/10/2018 numac 2018031943 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant les allocations pour les prestations, durant la période hivernale, des membres du personnel de Bruxelles-Mobilité du Service public régional de Bruxelles affectés aux opérations du maintien de la viabilité de la voirie type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/09/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018032450 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les instances visées à l'article 28 alinéa 3 de l'ordonnance du 9 juillet 2015 portant des règles harmonisées relatives aux amendes administratives prévues par les législations en matière d'emploi et d'économie

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/09/2018 pub. 12/10/2018 numac 2018205175 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mai 2017 portant désignation des membres du Collège des producteurs type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/09/2018 pub. 12/10/2018 numac 2018205174 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2014 désignant les membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/09/2018 pub. 11/10/2018 numac 2018205173 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon autorisant les techniciens agréés en combustibles gazeux à effectuer les réglages liés à la conversion du gaz L vers le gaz H type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/09/2018 pub. 24/10/2018 numac 2018205293 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la manipulation et à l'entretien de matériaux contenant de l'amiante type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/09/2018 pub. 23/10/2018 numac 2018205295 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le projet de modifications du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique n° 2018/02 - DH Escaut type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/09/2018 pub. 23/10/2018 numac 2018205292 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le projet de modifications du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique n° 2018/01 - DH Meuse type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/09/2018 pub. 24/10/2018 numac 2018205297 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/09/2018 pub. 25/10/2018 numac 2018205303 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 septembre 2002 concernant les règles applicables aux concessions domaniales relatives aux infrastructures de tourisme fluvial sur les voies navigables de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/09/2018 pub. 24/10/2018 numac 2018205339 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon exécutant l'article 5, § § 3 et 4, du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales, portant sur les conditions d'octroi des prestations familiales aux enfants de plus de dix-huit ans type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/09/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018205387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 avril 2016 déterminant les modalités liées à la saisie administrative mentionnée à l'article 42 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/09/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018205402 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon exécutant l'article 13, § 2, du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales, portant sur les situations et les conditions de perte de capacité de gain

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/09/2018 pub. 19/03/2019 numac 2019030211 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant sur les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant sur les conditions de commercialisation des animaux. - Addendum

erratum

type erratum prom. 20/09/2018 pub. 17/12/2018 numac 2018206226 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 20 juillet 2017 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne habilitant les comités d'acquisition wallons à réaliser des opérations patrimoniales pour le compte et au nom de la Communauté germanophone et des entités qui en dépendent. - Erratum

document

type document prom. 20/09/2018 pub. 15/10/2018 numac 2018014197 source region de bruxelles-capitale Consultation. - Convention environnementale relative à l'exécution de la responsabilité élargie des producteurs en matière de déchets d'équipements électriques et électroniques type document prom. 20/09/2018 pub. 10/10/2018 numac 2018014198 source region de bruxelles-capitale Consultation. - Convention environnementale relative aux pneus usés en Région de Bruxelles-Capitale

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