publié le 04 octobre 2018
Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Chemins de Fer Province d'Anvers du Gouverneur de la province d'Anvers
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2018013999
- pub.
- 04/10/2018
- prom.
- 20/09/2018
- ELI
- eli/arrete/2018/09/20/2018013999/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
20 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Chemins de Fer Province d'Anvers du Gouverneur de la province d'Anvers
Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Vu l'article 9 de la
loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
15/05/2007
pub.
31/07/2007
numac
2007000663
source
service public federal interieur
Loi relative à la sécurité civile
fermer relative à la sécurité civile ;
Vu l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention ;
Considérant le PPUI Chemins de Fer Province d'Anvers, soumis par le Gouverneur de la province d'Anvers, Arrête : Article unique. Le PPUI Chemins de Fer Province d'Anvers du Gouverneur de la province d'Anvers est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.
Bruxelles, le 20 septembre 2018.
Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON