arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/09/2018 pub. 04/10/2018 numac 2018013698 source service public federal justice Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de police du Limbourg et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de commerce et des tribunaux de police

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/09/2018 pub. 04/10/2018 numac 2018013951 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 1987 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour les spécialités de la neurologie et de la psychiatrie type arrêté ministériel prom. 20/09/2018 pub. 04/10/2018 numac 2018013996 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso Tensachem du Gouverneur de la province de Liège type arrêté ministériel prom. 20/09/2018 pub. 04/10/2018 numac 2018013999 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Chemins de Fer Province d'Anvers du Gouverneur de la province d'Anvers type arrêté ministériel prom. 20/09/2018 pub. 04/10/2018 numac 2018013997 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Hulpgevangenis Leuven du Gouverneur de la province du Brabant flamand type arrêté ministériel prom. 20/09/2018 pub. 04/10/2018 numac 2018013998 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Diabolo du Gouverneur de la province du Brabant flamand type arrêté ministériel prom. 04/09/2018 pub. 04/10/2018 numac 2018014030 source autorite flamande Arrêté ministériel portant retrait de la subvention d'investissement à l'ASBL « Kempische Kajakschool » pour le projet de construction d'un centre de kayak de haute technologie type arrêté ministériel prom. 20/09/2018 pub. 04/10/2018 numac 2018014112 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 3, 4 et 5 de l'arrêté ministériel du 30 juin 2017 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d'enseignement type arrêté ministériel prom. 28/09/2018 pub. 04/10/2018 numac 2018014144 source autorite flamande Arrêté ministériel portant désignation des communes qui peuvent utiliser un module audio lors des élections locales et provinciales du 14 octobre 2018

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 04/10/2018 numac 2018203819 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 48/2018 du 26 avril 2018 Numéro du rôle : 6453 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 230, 3°, a), du Code des impôts sur les revenus 1992, posée par le Tribunal de première instance de Namur, division La Cour constitutionnelle, composée du président J. Spreutels, du président émérite E. De Groot,(...)

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 13/09/2018 pub. 04/10/2018 numac 2018014004 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège Réuni portant fixation du plan de personnel 2018 de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2018 pub. 04/10/2018 numac 2018014008 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mai 2000 fixant les règles en vue de la composition, de l'organisation et du fonctionnement des commissions provinciales et communales pour l'aménagement du territoire, en ce qui concerne la commission intercommunale pour l'aménagement du territoire

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/09/2018 pub. 04/10/2018 numac 2018014019 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation un plan d'expropriation selon la procédure d'extrême urgence pour cause d'utilité publique au bénéfice de la commune d'Anderlecht pour le bien sis rue Ropsy Chaudron 26 à Anderlecht

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2018 pub. 04/10/2018 numac 2018014028 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013 portant octroi de subsides à des agriculteurs et horticulteurs pour la diversification vers des activités de ferme de soins type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/09/2018 pub. 04/10/2018 numac 2018014029 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article VII 60 du Statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne le règlement de l'allocation de pilotage des pilotes opérationnels

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/09/2018 pub. 04/10/2018 numac 2018014033 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant sur les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant sur les conditions de commercialisation des animaux

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2018 pub. 04/10/2018 numac 2018040679 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le mode de communication entre l'autorité provinciale, l'auteur de la plainte et l'autorité de contrôle dans le cadre du contrôle administratif sur l'autorité provinciale

circulaire

type circulaire prom. 25/09/2018 pub. 04/10/2018 numac 2018014074 source service public federal justice Circulaire 131/5 relative à l'indexation des montants pouvant être imputés par les personnes requises par les autorités judiciaires afin de prester un service générant des frais de justice en matière pénale

liste

type liste prom. -- pub. 04/10/2018 numac 2018014133 source service public federal finances Liste des fonds consignés après clôture d'une faillite pour la période 2016-2017 Arrêté royal du 25 mai 1999 Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 04/10/2018 numac 2018013954 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Goudenbourg de Perlé » sis sur le territoire de la commune de Martelange type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 04/10/2018 numac 2018013955 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Pré Hoc » sis sur le territoire de la commune de Bouillon type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 04/10/2018 numac 2018013956 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Ebly Puits » et « Ebly 1 à 5bis » sis sur le territoire de la commune de Léglise

décret

type décret prom. -- pub. 04/10/2018 numac 2018013960 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Enregistrement n° 2018/1139 délivré à M. Pierre D'Haene La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Départeme Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié ; Vu l'arrêté du Gouvernement (...) type décret prom. -- pub. 04/10/2018 numac 2018013961 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Enregistrement n° 2018/13/307/3/4 délivré à la SA DUCHENE Le Ministre de l'En Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié ; Vu le décret fiscal du 22 ma(...)

erratum

type erratum prom. 03/07/2018 pub. 04/10/2018 numac 2018014135 source service public federal interieur Arrêté royal comprenant diverses mesures relatives aux membres du personnel opérationnel de la Protection civile. - Erratum

règlement

type règlement prom. -- pub. 04/10/2018 numac 2018204652 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets SK000452 L'autorité wal Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/10/2018 numac 2018204651 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350183124 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/10/2018 numac 2018204650 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE2774084503 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/10/2018 numac 2018204653 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL214560 L'autorité wal Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/10/2018 numac 2018204654 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL214558 L'autorité wal Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/10/2018 numac 2018204655 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350183126 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/10/2018 numac 2018204656 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350183125 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/10/2018 numac 2018204657 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001941 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/10/2018 numac 2018204658 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU014867 L'autorité wal Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/10/2018 numac 2018204659 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002008 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 04/10/2018 numac 2018205099 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Team Leaders pour la cellule financière (niveau A1), francophones, pour Innoviris. - Numéro de sélection : AFB18009 Ladite sélection a été clôturée le 26/09/2018. Le nombre de lauréat s'élève à (...) La liste est valable 2 ans. type communication du selor prom. -- pub. 04/10/2018 numac 2018205100 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de projet (niveau A1), francophones, pour le Port de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB18011 Ladite sélection a été clôturée le 21/09/2018. Le nombre de lauréats s'élève à 4. type communication du selor prom. -- pub. 04/10/2018 numac 2018205101 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de flux logistiques (niveau A1), francophones, pour Innoviris. - Numéro de sélection : AFB18020 Ladite sélection a été clôturée le 21/09/2018. Le nombre de lauréats s'élève à 2. type communication du selor prom. -- pub. 04/10/2018 numac 2018205146 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Spécialistes en travaux et infrastructures publiques (niveau B), francophones, pour le SPW et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne. - Numéro de sélection : AFW17009 Ladite sél(...) Le nombre de lauréats s'élève à 27. La liste est valable 3 ans.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2018 numac 2018205120 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 septembre 2018, M. Emmanuel VINCART est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au titre d'attaché, à partir du 15 août 2018 et avec prise de rang au 15 août 2017.

document

type document prom. -- pub. 04/10/2018 numac 2018204822 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes Par arrêté du Directeur général du 17 septembre 2018, qui entre en vigueur le jour de sa publicatio sont nommés membres de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes : 1. en (...)

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