publié le 28 septembre 2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de deux agents compétents pour surveiller l'exécution de l'ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie
- source
- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2018013971
- pub.
- 28/09/2018
- prom.
- 20/09/2018
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
20 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de deux agents compétents pour surveiller l'exécution de l'
ordonnance du 3 juillet 2008Documents pertinents retrouvés
type
ordonnance
prom.
03/07/2008
pub.
06/08/2008
numac
2008031362
source
ministere de la region de bruxelles-capitale
Ordonnance relative aux chantiers en voirie
fermer relative aux chantiers en voirie
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'
ordonnance du 3 juillet 2008Documents pertinents retrouvés
type
ordonnance
prom.
03/07/2008
pub.
06/08/2008
numac
2008031362
source
ministere de la region de bruxelles-capitale
Ordonnance relative aux chantiers en voirie
fermer relative aux chantiers en voirie, l'article 83;
Sur la proposition du Ministre chargé de la Mobilité et des Travaux publics, Après délibération, Arrête :
Article 1er.MM. Medhi KADDAR et Miguel TEIXEIRA DE SOUSA JARDIM RUI, agents régionaux, sont désignés pour assurer les missions décrites à l'article 83 de l' ordonnance du 3 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 03/07/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008031362 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux chantiers en voirie fermer relative aux chantiers en voie.
Le premier a la qualité d'officier de police judiciaire et le second, la qualité d'agent de police judiciaire.
Art. 2.Le ministre qui a la Mobilité et les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 20 septembre 2018.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, P. SMET