publié le 19 mars 2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant sur les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant sur les conditions de commercialisation des animaux. - Addendum
- source
- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2019030211
- pub.
- 19/03/2019
- prom.
- 20/09/2018
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
20 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant sur les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant sur les conditions de commercialisation des animaux. - Addendum
Dans le Moniteur belge du 4 octobre 2018, acte 2018/14033, page 75369, il y a lieu d'insérer les annexes suivante : Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d'agrément des établissements et portant les conditions de commercialisation des animaux.
P. SMET
Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d'agrément des établissements et portant les conditions de commercialisation des animaux.
P. SMET