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M.B. Index des textes publiés le 19 mars 2019

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loi

type loi prom. 08/05/2007 pub. 19/03/2019 numac 2019011077 source service public federal interieur Loi portant assentiment à la Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 19/03/2019 numac 2019011160 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge Conformément à l'article 102 de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance, le Comité de d Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...) type loi prom. 22/07/2018 pub. 19/03/2019 numac 2019040680 source service public federal interieur Loi modifiant le Code civil et diverses autres dispositions en matière de droit des régimes matrimoniaux et modifiant la loi du 31 juillet 2017 modifiant le Code civil en ce qui concerne les successions et les libéralités et modifiant diverses autres dispositions en cette matière. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. -- pub. 19/03/2019 numac 2019040754 source region de bruxelles-capitale Port de Bruxelles Vu la loi du 5 mai 1936 fixant le statut de capitaines de port ; Vu l'ordonnance du 3 décembre 1992 relative à l'exploitation et au développement du canal, du Port, et de l'avant-port et de leurs dépendances dans la Région d Le conseil d'administration du Port de Bruxelles a décidé en sa séance du 25 janvier 2019 de nommer(...) type loi prom. -- pub. 19/03/2019 numac 2019201157 source service public federal interieur Décision du Conseil d'administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire prise en vertu de l'article 14ter § 1er de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire

arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/03/2019 pub. 19/03/2019 numac 2018206446 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution des articles 4 et 40 de la loi du 22 mai 2001 relative à la participation des travailleurs au capital des sociétés et à l'établissement d'une prime bénéficiaire pour les travailleurs et portant modification du titre de l'arrêté royal du 19 mars 2002 relatif à l'exécution des articles 9 et 10, § 2, de la loi du 22 mai 2001 relative à la participation des travailleurs dans le capital et le bénéfice des sociétés type arrêté royal prom. 11/03/2019 pub. 19/03/2019 numac 2019011166 source service public federal justice Arrêté royal relatif aux modalités d''interrogation directe de la Banque de Données nationale générale visée à l'article 44/7 de la loi sur la fonction de police au profit du Service public fédéral justice dans le but de contribuer à l'identification unique des détenus type arrêté royal prom. 10/03/2019 pub. 19/03/2019 numac 2019040779 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur du Roi type arrêté royal prom. 22/02/2019 pub. 19/03/2019 numac 2019200582 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'intervention financière dans les coûts de formation pour la formation de base en sécurité, partie Basic Safety Training dans le cadre de l'article 3, h) "financement et organisation de mesures spécifiques de promotion de l'emploi" de la convention collective de travail n° 108594/CO/143 du 9 juin 2011 type arrêté royal prom. 22/02/2019 pub. 19/03/2019 numac 2019200586 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'augmentation du montant de la prime syndicale type arrêté royal prom. 01/03/2019 pub. 19/03/2019 numac 2019200911 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 2018 portant exécution de la loi du 9 mai 2018 relative à l'occupation de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour type arrêté royal prom. 10/03/2019 pub. 19/03/2019 numac 2019201042 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur la désignation des mandataires, chargés de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. 10/03/2019 pub. 19/03/2019 numac 2019201059 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation des mandataires, chargés de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/03/2019 pub. 19/03/2019 numac 2019040450 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du comité de gestion de la BAEC type arrêté ministériel prom. 14/03/2019 pub. 19/03/2019 numac 2019040631 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant l'inventaire du patrimoine architectural dans la province d'Anvers type arrêté ministériel prom. 26/02/2019 pub. 19/03/2019 numac 2019040672 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'organisation d'un appel à l'introduction de demandes d'aide pour des petites et moyennes éoliennes

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 19/03/2019 numac 2019201111 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 39/2019 du 28 février 2019 Numéro du rôle : 6852 En cause : le recours en annulation des articles 23 à 25 de la loi du 31 juillet 2017 portant des dispositions financières et fiscales diverses et portant des mesures en m La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et F. Daoût, et des juges L. Lavrysen(...)

décret

type décret prom. 01/03/2019 pub. 19/03/2019 numac 2019040678 source autorite flamande Décret réalisant des missions artistiques pour les bâtiments des services publics et services assimilés et des établissements, associations et institutions subventionnés par les pouvoirs publics et relevant de la Communauté flamande ou de la Région flamande type décret prom. 01/03/2019 pub. 19/03/2019 numac 2019040739 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 14 juillet 1993 portant création d'un Fonds gravier et réglant l'exploitation de gravier type décret prom. 28/01/2019 pub. 19/03/2019 numac 2019200852 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures ainsi qu'à la résolution, faits à Pékin le 29 juin 2015 type décret prom. 28/01/2019 pub. 19/03/2019 numac 2019200853 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses états membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part, fait à Manille, le 7 août 2017

ordonnance

type ordonnance prom. 06/03/2019 pub. 19/03/2019 numac 2019030195 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative au Code bruxellois de procédure fiscale type ordonnance prom. 21/02/2019 pub. 19/03/2019 numac 2019040459 source region de bruxelles-capitale Ordonnance visant à modifier le Code des droits de succession en vue d'harmoniser les taux et d'assurer l'égalité de traitement entre fondations d'utilité publique et asbl agréées

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/09/2018 pub. 19/03/2019 numac 2019030211 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant sur les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant sur les conditions de commercialisation des animaux. - Addendum

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. -- pub. 19/03/2019 numac 2019040684 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la contre-allée N34 Dokter Eduard Moreauxlaan , sur le territoire de la ville d'Ostende

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 19/03/2019 numac 2019040757 source service public regional de bruxelles Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 er mars 2019, Mme GENINAZZI Aquin est nommée à titre définitif en qualité d'Adjointe à la date du 1 er février 2019. Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 er mars 2019, Mme PAEL(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/03/2019 pub. 19/03/2019 numac 2019040767 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant règles d'agrément et de subvention d'une organisation partenaire comme Institut flamand pour la première ligne

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/01/2019 pub. 19/03/2019 numac 2019201252 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, d'une part, l'article 283, alinéa 2, du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insérant dans le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre VII, un Chapitre IX intitulé « Agrément et subventionnement de dispositifs mobiles de soutien à l'inclusion des personnes handicapées »

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 19/03/2019 numac 2019010617 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 21 novembre 2018, l'autorisation d'organiser un service interne L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - gardiennage statique de biens m(...)

communication

type communication prom. -- pub. 19/03/2019 numac 2019011161 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique La High Court irlandaise a autor Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...) type communication prom. -- pub. 19/03/2019 numac 2019040630 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique La High Court britannique a autorisé le 14 septembre 2018 l'entreprise d'assurance de droit britann(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 19/03/2019 numac 2019040740 source region de bruxelles-capitale Avis d'enquête publique Projet de plan d'aménagement directeur `Mediapark'. - Erratum Au Moniteur Belge, numéro 45 page 19848, du 27.02.2019, il y a lieu : ajouter le mot « mercredi » après le « du » et d(...)

décret

type décret prom. -- pub. 19/03/2019 numac 2019201269 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Dur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 19/03/2019 numac 2019201271 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BV Tran Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 19/03/2019 numac 2019201270 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA St Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 19/03/2019 numac 2019201272 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Em Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 19/03/2019 numac 2019201273 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la CVBA Ma Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 19/03/2019 numac 2019201274 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Tr Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 19/03/2019 numac 2019201276 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Hu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 19/03/2019 numac 2019201277 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SRL SC Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 19/03/2019 numac 2019201279 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BV Berg Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 19/03/2019 numac 2019201280 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL TL Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 19/03/2019 numac 2019201281 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Sa Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 19/03/2019 numac 2019201278 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BV Den Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 19/03/2019 numac 2019201282 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL To Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 19/03/2019 numac 2019201284 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA DC Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 19/03/2019 numac 2019201283 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BV Loon Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/03/2019 numac 2019040722 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes de greffier sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve **** **** gestion de la documentation au parquet près la Cour de Cassation: 1 (****). Pré(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/03/2019 numac 2019040724 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes de secrétaire sont déclarées vacantes pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Secrétaire dirigeant également actif dans les processus primaires au parq Secrétaire gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au parquet de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/03/2019 numac 2019040723 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes de greffier sont déclarées vacantes pour nomination via promotion une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve complémenta Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au tribunal de (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/03/2019 numac 2019040725 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes de secrétaire sont déclarées vacantes pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Secrétaire gestionnaire de dossiers principalement actif dans les process Secrétaire gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au parquet de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/03/2019 numac 2019040726 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes de secrétaire sont déclarées vacantes pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Secrétaire gestionnaire de dossiers principalement actif dans les process Secrétaire dirigeant également actif dans les processus primaires au parquet de Flandre Occidentale(...)

document

type document prom. -- pub. 19/03/2019 numac 2019040729 source region de bruxelles-capitale Décision d'approbation du Conseil d'Administration portant fixation du plan de personnel 2019 du Port de Bruxelles type document prom. -- pub. 19/03/2019 numac 2019201164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande Par arrêté du Directeur général du 4 mars 2019, q sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des a(...) type document prom. -- pub. 19/03/2019 numac 2019201353 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Juristes (niveau A1) néerlandophones pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé. - Numéro de sélection : ANG18247 Ladite sélection a été clôturée le 04/03/2019. Le nombre de(...) La liste est valable 1 an.
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