13 MARS 2019. - Arrêté ministériel portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du comité de gestion de la BAEC

Le Ministre de la Justice et le Ministre de l'Intérieur, Vu le Code civil, l'article 74, § 3 du Code civil, remplacé par la loi du 18 juin 2018Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/06/2018 pub. 02/07/2018 numac 2018012858 source service public federal justice Loi portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges fermer portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges;

Vu l'arrêté royal fixant les modalités de composition et de fonctionnement du comité de gestion de la BAEC, Arrête :

Article 1er.Sont nommés pour une période de quatre ans prenant cours à la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté, en qualité de membres effectifs du Comité de gestion de la BAEC : 1° M.Steve Heylen, VLAVABBS, représentant des autorités communales; 2° M.Maurice Goffart, VLAVABBS, représentant des autorités communales; 3° M.Ward Van Hal, VVSG, représentant des autorités communales; 4° Mme Inge Kahn, VLAVABBS et VVSG, représentante des autorités communales;5° Mme Danielle Adriaenssens, GAPEC, représentante des autorités communales;6° M.Arnaud Bya, GAPEC, représentant des autorités communales; 7° M.Philippe Dormann, GAPEC, représentant des autorités communales; 8° Mme Boryana Nikolova, Brulocalis, représentante des autorités communales;9° Mme Aude Longeval, GTI 19, représentante des autorités communales;10° M.Alain Tacq, Conseiller général, représentant du Service Public Fédéral Justice; 11° M.Lorenzo Briganti, Attaché, représentant du Service Public Fédéral Justice; 12° Mme Anne Maschietto, Avocat général, représentante du Collège du ministère public;13° M.David Ghyselbrecht, coordinateur ICT, représentant du Collège des cours et tribunaux; 14° M.Jacques Wirtz, Directeur général, représentant du Service Public Fédéral Intérieur; 15° M.Stefan Van de Venster, Attaché, représentant du Service Public Fédéral Intérieur; 16° M.Guy van Glabeke, secrétaire d'ambassade, représentant du Service Public Fédéral Affaires étrangères; 17° M.Sébastien Soyez, chef de travaux, représentant des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces.

Art. 2.Sont nommés pour une période de quatre ans prenant cours à la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté, en qualité de membres suppléants du Comité de gestion de la BAEC : 1° Mme Ingrid De Belser, VLAVABBS, représentante des autorités communales;2° M.Jan De Ridder, VLAVABBS, représentant des autorités communales; 3° M.Herman Callens, VVSG, représentant des autorités communales; 4° Mme Petra Dombrecht, VVSG, représentante des autorités communales;5° Mme Véronique Mouyaux, GAPEC, représentante des autorités communales;6° M.John Robert, UVCW, représentant des autorités communales; 7° M.Benoît Putters, GAPEC, représentant des autorités communales; 8° Mme Corinne François, Brulocalis, représentante des autorités communales;9° Mme Christine Pelfrene, GTI 19, représentante des autorités communales;10° Mme Kim Verbeemen, Attaché, représentante du Service Public Fédéral Justice;11° Mme Léa Layachi, Attaché, représentante du Service Public Fédéral Justice;12° M.Steven Vandromme, premier substitut du procureur du Roi, représentant du Collège du ministère public; 13° M.Joël Keppens, greffier en chef, représentant du Collège des cours et tribunaux; 14° M.Jamal Ait Lhassan, Attaché, représentant du Service Public Fédéral Intérieur; 15° M.Eric Roelandt, Conseiller général, représentant du Service Public Fédéral Intérieur 16° Mme Carole Loriers, Attaché, représentante du Service Public Fédéral Affaires étrangères;17° M.Harald Deceulaer, chef de travaux, représentant des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces.

Art. 3.Le Ministre de la Justice et le Ministre de l'Intérieur sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 13 mars 2019.

La Ministre de la Justice, K. GEENS Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, P. DE CREM