21 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel du 21 octobre 2019 modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 2019 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du comité de gestion de la BAEC

Le Ministre de la Justice et le Ministre de l'Intérieur, Vu le Code civil, l'article 74, § 3, du Code civil, remplacé par la loi du 18 juin 2018Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/06/2018 pub. 02/07/2018 numac 2018012858 source service public federal justice Loi portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges fermer portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges ;

Vu l'arrêté royal du 22 février 2019 fixant les modalités de composition et de fonctionnement du comité de gestion de la BAEC ;

Vu l'arrêté ministériel du 13 mars 2019 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du comité de gestion de la BAEC, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1, 9°, de l'arrêté ministériel du 13 mars 2019 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du comité de gestion de la BAEC, les mots "Mme Aude Longeval" sont remplacés par les mots « Mme Christine Pelfrene ».

Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le 9°, les mots "Mme Christine Pelfrene" sont remplacés par les mots " M.Olivier Ronquetti " ; 2° dans le 10°, les mots "Mme Kim Verbeemen" sont remplacés par les mots "Mme Margot Bruyninckx" ;3° dans le 11°, les mots "Mme Léa Layachi" sont remplacés par les mots " Mme Aude Longeval ".

Art. 3.Le Ministre de la Justice et le Ministre de l'Intérieur sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 21 octobre 2019.

K. GEENS P. DE CREM