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M.B. Index des textes publiés le 4 novembre 2019

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code civil

type code civil prom. -- pub. 04/11/2019 numac 2019055565 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Berger, Michel Willy M. Berger, Michel Willy, né à Ixelles le 10 Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 04/11/2019 numac 2019015030 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 septembre 2019, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er septembre 2019 à Monsieur René DELCOURT, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M. Monsieur René DELCOURT peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à port(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/11/2019 numac 2019015031 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 août 2019, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er août 2019, à Monsieur Philippe DEGAVRE, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Cl Monsieur Philippe DEGAVRE peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à p(...) type arrêté royal prom. 02/10/2019 pub. 04/11/2019 numac 2019015040 source service public federal justice et ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2010 portant exécution de diverses dispositions de la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité et l'arrêté royal du 3 juillet 2016 portant exécution de l'article 21 de la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité type arrêté royal prom. -- pub. 04/11/2019 numac 2019015148 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 8 septembre 2019 **** ****-****, **** ****, né à **** ****-**** le 1 er avril 1978, le nommé ****-****, ****, né à ***** le ** ***** ****, le nommé ****-****(...) Par arrêté royal du 8 septembre 2019 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, (...) type arrêté royal prom. 20/10/2019 pub. 04/11/2019 numac 2019015216 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-53-5 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2019 et destiné à couvrir la compensation salariale et le remboursement aux départements d'origine des indemnités et des coûts afférents au déploiement et au fonctionnement de militaires, de membres de la Police fédérale, de représentants de la Magistrature et de membres du personnel des SPF Justice, Affaires étrangères et Finances et d'autres instances publiques, chargés de missions à l'étranger type arrêté royal prom. 17/10/2019 pub. 04/11/2019 numac 2019030979 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les annexes I et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés type arrêté royal prom. 13/10/2019 pub. 04/11/2019 numac 2019042077 source service public federal justice Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance du Hainaut et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de l'entreprise et des tribunaux de police type arrêté royal prom. 17/10/2019 pub. 04/11/2019 numac 2019042276 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant pour l'année 2019 le montant de la contribution de répartition visée à l'article 14, § 8, alinéa 16, de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales type arrêté royal prom. 06/10/2019 pub. 04/11/2019 numac 2019042288 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2019 au Fonds d'affectation spéciale du PNUE, dans le cadre de l'Accord relatif à la conservation de petits cétacés en mers du Nord et Baltique type arrêté royal prom. -- pub. 04/11/2019 numac 2019042287 source service public federal justice Shared service Par arrêté royal du 29 septembre 2019 il est mis fin aux fonctions de Madame OLIOSI Christine, Directeur régional Etablissements pénitentiaires - Région Sud, à partir du 1 er septembre 2019. Elle est admise à faire va type arrêté royal prom. -- pub. 04/11/2019 numac 2019205141 source service public federal chancellerie du premier ministre Cour constitutionnelle. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 23 octobre 2019 qui produit ses effets le 1 er octobre 2019, Madame Ann-Sophie VANDAELE, référendaire à la Cour Constitutionnelle, est autorisée à assumer une charge de c

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/11/2019 numac 2019015141 source service public regional de bruxelles Nominations Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 septembre 2019, Madame MEULEMANS Isabelle est nommée à titre définitif en qualité de directrice à la date du 16 septembre 2017. Par arrêté ministériel de la Région de Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 septembre 2019, Madame HARDY Leen es(...) type arrêté ministériel prom. 21/10/2019 pub. 04/11/2019 numac 2019015170 source service public federal justice Arrêté ministériel du 21 octobre 2019 modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 2019 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du comité de gestion de la BAEC type arrêté ministériel prom. 15/10/2019 pub. 04/11/2019 numac 2019015197 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant le modèle de formulaire destiné à la collecte de données nécessaires à l'établissement du bilan charbonnier type arrêté ministériel prom. 23/10/2019 pub. 04/11/2019 numac 2019042245 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination et désignation des présidents et membres de la Commission d'habilitation de pharmaciens appelés à effectuer des prestations de biologie clinique type arrêté ministériel prom. 17/10/2019 pub. 04/11/2019 numac 2019042253 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal météorologique de Belgique type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/11/2019 numac 2019042269 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Service de contrôle des sociétés de gestion de droits d'auteur et de droits voisins. - Copie privée. - Agrément Par arrêté ministériel du 24 octobre 2019, le règlement de répartition du 12 septembre 2019 de la part « auteurs d'oeuvres littéraire type arrêté ministériel prom. 11/10/2019 pub. 04/11/2019 numac 2019042293 source service public federal finances Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément d'un système centralisé de prêts d'instruments financiers pris en exécution des articles 735 à 7312 de l'AR/CIR 92 fixant les conditions d'agrément auxquelles doit satisfaire un système centralisé de prêts d'instruments financiers intégré dans un système de paiement et de règlement des opérations sur titres et la période durant laquelle l'agrément peut être octroyé

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2019 pub. 04/11/2019 numac 2019015205 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne des dispositions relatives aux aînés

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/09/2019 pub. 04/11/2019 numac 2019042167 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de Bruxelles Environnement

avis

type avis prom. -- pub. 04/11/2019 numac 2019015248 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. DRONEPORT et la S.P.R.L. LIMBURG REGIONAL AIRPORT, ayant élu domicile Mes Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 13 août 2019. Cette affaire est inscrite a(...) type avis prom. -- pub. 04/11/2019 numac 2019042284 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. NATUURPUNT, VERENIGING VOOR NATUUR EN LANDSCHAP IN VLAANDEREN, l'A.S.B Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 9 août 2019. Cette affaire est inscrite au rôle sou(...) type avis prom. -- pub. 04/11/2019 numac 2019042285 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. NATUURPUNT, VERENIGING VOOR NATUUR EN LANDSCHAP IN VLAANDEREN, l'A.S.B Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 9 août 2019. Cette affaire est inscrite au rôle sou(...) type avis prom. -- pub. 04/11/2019 numac 2019042286 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. NATUURPUNT, VERENIGING VOOR NATUUR EN LANDSCHAP IN VLAANDEREN, l'A.S.B Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 9 août 2019. Cette affaire est inscrite au rôle sou(...)

liste

type liste prom. -- pub. 04/11/2019 numac 2019205100 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vou N° ent. 0433.540.510 ETABLISSEMENTS BOULANGER date de la prise d'effet du retrait de la radia(...) type liste prom. -- pub. 04/11/2019 numac 2019205101 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 04/11/2019 numac 2019205102 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés, associations sans but lucratif, fondations, partis politiques européens et fondations politiques européennes dont la modification administrative d'adresse, effectuée au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, en vertu de l' N° ent. 0440.794.526 FIORENTINO N° ent. 0659.840.817 KAPCONSTRUCT N° ent. 0659.840.817(...) type liste prom. -- pub. 04/11/2019 numac 2019205155 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A, , pour le Service fédéral des Pensions : Attaché service des pensions. - Centre de contact. - Estimations (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG19112 (...) Ladite sélection a été clôturée le 28/10/2019. La liste des lauréats est valable 2 ans. type liste prom. -- pub. 04/11/2019 numac 2019205154 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A, , pour le Service fédéral des Pensions : Attaché service des pensions. - Bureau de Liège et Arlon (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG19110 Il y a 5(...) Ladite sélection a été clôturée le 28/10/2019. La liste des lauréats est valable 2 ans. type liste prom. -- pub. 04/11/2019 numac 2019205180 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau C pour l'ONEM : Assistants administratifs (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG19047 Le nombre de lauréats s'élève à 12. Ladite sélection a été cl(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. type liste prom. -- pub. 04/11/2019 numac 2019205181 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour l'ONEM : Assistants administratifs (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG19051 Le nombre de lauréats s'élève à 16. Ladite sélection a été clôtu(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps.

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 04/11/2019 numac 2019015163 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature I Cadre de la décision x Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux Fonctionnaires généraux et à certains autr II Identification A. Pour l'autorité délégante qui décide d'accorder délégation Nom, Prénom :(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/08/2019 pub. 04/11/2019 numac 2019030981 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement dit « Saint-Vincent » à Tintigny dont l'élaboration en vue de réviser le plan de secteur du Sud Luxembourg a été décidée par arrêté ministériel du 17 décembre 2014

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 04/11/2019 numac 2019205123 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Réserve de bacheliers (niveau B), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG19139 Ladite sélection a été clôturée le 21/10/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 192. La l(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 04/11/2019 numac 2019205146 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/11/2019 numac 2019204792 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Comité particulier visé à l'article 28, § 2, de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises. - Nomination Par arrêté royal du 23 octobre 2019, qui produit ses effets le 16 octobre 2018, est nommé en qualité de membre du com

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/11/2019 numac 2019015227 source service public regional de bruxelles Appel à la mobilité vers le Service public régional de Bruxelles. - Une gestionnaire des rémunérations NL - m/f/x - pour Bruxelles Coordination régionale - Direction Ressources humaines (réf. 40000672) : Un emploi vacant d'adjoint ((...) Sont visés par la mobilité intrarégionale le ministère et les organismes d'intérêt public dépendant(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/11/2019 numac 2019042278 source commission de la protection de la vie privee Emploi Vacant L'Autorité de protection des données procèdera dans le courant du mois de décembre 2019-janvier 2020 au recrutement suivant au sein de son administration : ? 1 agent statutaire francophone ou **** - ****(...) **** est un organe de contrôle indépendant institué auprès de la Chambre des représentants. L'A(...)

document

type document prom. -- pub. 04/11/2019 numac 2019042303 source service public federal finances Agence fédérale de la Dette Sélection comparative d'un Trader « Trésorerie et marchés des capitaux » L'Agence fédérale de la Dette engage un Trader sous contrat de travail à durée indéterminée. Les conditions d'admissibilité et de dip(...) ?Etre titulaire d'un diplôme de l'enseignement universitaire de type long délivré par une haute éco(...) type document prom. -- pub. 04/11/2019 numac 2019204952 source service public de wallonie Environnement Par acte du 26 avril 2019, M. Ewa Stefaniak Zamkowa 34 à PL-95-030 Starowa Gora est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2019-04-26-01. Par ac L'enregistrement est identifié par le numéro 2019-04-26-02. Par acte du 26 avril 2019, la BV(...) type document prom. -- pub. 04/11/2019 numac 2019204996 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau C pour l'Ordre judiciaire: Assistants au parquet Hal-Vilvorde (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG19141 Les collaborateurs sont avertis par leur service du personn(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 19/11/2019. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 04/11/2019 numac 2019205098 source service public de wallonie Centre régional psychiatrique « Les Marronniers » de la Région wallonne. - Appel à candidatures La Région wallonne est, depuis 1995, l'autorité de gestion du Centre régional psychiatrique « Les Marronniers », composé d'un hôpital psychiatrique e En vertu de l'article 499 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, le Centre est administ(...) type document prom. -- pub. 04/11/2019 numac 2019205109 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de BI Designer (niveau A2), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG19246 Ladite sélection a été clôturée le 22/10/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 3. La li(...) type document prom. -- pub. 04/11/2019 numac 2019205126 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Pédagogues (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG19301 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/11/2019 via www.selor.be La description de fonction (repr(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 04/11/2019 numac 2019205129 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Financial Analyst (niveau A1), francophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : AFG19327 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/11/2019 via www.selor.be La description de fonction (r(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 04/11/2019 numac 2019205144 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Livre II, titre 4, Formation et recyclage des conseillers en prévention, du code du bien-être au travail. - Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par a type document prom. -- pub. 04/11/2019 numac 2019205150 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Traducteurs-réviseurs (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG19330 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/11/2019 via www.selor.be La description de fonction (re(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 04/11/2019 numac 2019205151 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Comptables (niveau B), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB19029 Ladite sélection a été clôturée le 25/10/2019. Le nombre de lauréats s'élève à(...) La liste est valable 2 ans. type document prom. -- pub. 04/11/2019 numac 2019205177 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Windows System Specialist (niveau A1), francophones, pour la SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG19249 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/11/2019 via www.selor.be La description(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)
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