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Code Civil
publié le 04 novembre 2019

Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Berger, Michel Willy M. Berger, Michel Willy, né à Ixelles le 10 Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

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04/11/2019
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Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Berger, Michel Willy M. Berger, Michel Willy, né à Ixelles le 10 juillet 1944, domicilié à 3090 Overijse, Waversesteenweg 331, est décéd à Overijse le 6 octobre 2017, sans laisser de successeur connu.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Services patrimoniaux tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, a par ordonnance du 19 septembre 2019, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.

Bruxelles, le 2 octobre 2019.

M. le conseiller-général des Services patrimoniaux, Wim Servranckx (55565) Succession en déshérence de Bonnet, Adolf Maurice Jean M. Bonnet, Adolf Maurice Jean, né à Ostende le 22 janvier 1922, domicilié à 8430 Middelkerke, Duinenweg 390, est décédé à Middelkerke le 27 mars 2018, sans laisser de successeur connu.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Services patrimoniaux tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Bruges, a par ordonnance du 19 septembre 2019, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.

Bruxelles, le 2 octobre 2019.

M. le conseiller-général des Services patrimoniaux, Wim Servranckx (55566) Succession en déshérence de Lommaert, Willy Joseph Louis M. Lommaert, Willy Joseph Louis, né à Anvers le 15 mai 1923, domicilié à 2020 Anvers, Turnersstraat 38, est décédé à Anvers le 1er novembre 2017, sans laisser de successeur connu.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Services patrimoniaux tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance d'Anvers, a par ordonnance du 20 septembre 2019, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.

Bruxelles, le 2 octobre 2019.

M. le conseiller-général des Services patrimoniaux, Wim Servranckx (55567)

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