publié le 04 novembre 2019
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 août 2019, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er août 2019, à Monsieur Philippe DEGAVRE, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Cl Monsieur Philippe DEGAVRE peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à p(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2019015031
- pub.
- 04/11/2019
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 août 2019, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er août 2019, à Monsieur Philippe DEGAVRE, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans la classe A3 avec le titre de conseiller.
Monsieur Philippe DEGAVRE peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.