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M.B. Index des textes promulgués le 21 octobre 2019

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/10/2019 pub. 25/10/2019 numac 2019014952 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 21/10/2019 pub. 04/11/2019 numac 2019015170 source service public federal justice Arrêté ministériel du 21 octobre 2019 modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 2019 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du comité de gestion de la BAEC type arrêté ministériel prom. 21/10/2019 pub. 05/11/2019 numac 2019015198 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant la désignation d'EPEX SPOT SE comme « opérateur désigné du marché de l'électricité » pour s'acquitter de missions liées au couplage unique journalier et infrajournalier
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