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M.B. Index des textes promulgués le 13 mars 2019

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loi

type loi prom. 13/03/2019 pub. 22/12/2020 numac 2020041147 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention sur la protection internationale des adultes, faite à La Haye le 13 janvier 2000 (2)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/03/2019 pub. 28/03/2019 numac 2019011253 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 24 sur la ligne ferroviaire n° 12 Anvers - Central - frontière belge à Essen, situé à Kapellen à la hauteur de la borne kilométrique 56.312 type arrêté ministériel prom. 13/03/2019 pub. 28/03/2019 numac 2019011356 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine type arrêté ministériel prom. 13/03/2019 pub. 16/05/2019 numac 2019012311 source autorite flamande Arrêté ministériel portant les modalités relatives aux diverses qualités de l'enfant bénéficiaire et relatives aux exemptions des conditions d'octroi pour les allocations familiales, les montants initiaux naissance et adoption et les allocations de participation universelles type arrêté ministériel prom. 13/03/2019 pub. 07/06/2019 numac 2019012375 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2018 portant modalités des droits et obligations des bénéficiaires dans leurs contacts avec les acteurs de paiement et établissant les règles de révision d'office et forcée d'une décision d'octroi d'allocations dans le cadre de la politique familiale, pour ce qui concerne les notifications dans et la motivation d'une décision portant sur les allocations et les conditions de renonciation au recouvrement d'allocations indues type arrêté ministériel prom. 13/03/2019 pub. 27/03/2019 numac 2019030229 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 66 sur la ligne ferroviaire n° 19 Mol - frontière belge à Hamont, situé à Overpelt à la hauteur de la borne kilométrique 20.807 type arrêté ministériel prom. 13/03/2019 pub. 28/03/2019 numac 2019030232 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 68 sur la ligne ferroviaire n° 19 Mol - frontière belge à Hamont, situé à Overpelt à la hauteur de la borne kilométrique 17.680 type arrêté ministériel prom. 13/03/2019 pub. 28/03/2019 numac 2019030230 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 66bis sur la ligne ferroviaire n° 19 Mol - frontière belge à Hamont, situé à Overpelt à la hauteur de la borne kilométrique 20.534 type arrêté ministériel prom. 13/03/2019 pub. 28/03/2019 numac 2019030231 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 67 sur la ligne ferroviaire n° 19 Mol - frontière belge à Hamont, situé à Overpelt à la hauteur de la borne kilométrique 19.049 type arrêté ministériel prom. 13/03/2019 pub. 22/03/2019 numac 2019030233 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 69 sur la ligne ferroviaire n° 19 Mol - frontière belge à Hamont, situé à Lommel à la hauteur de la borne kilométrique 16.315 type arrêté ministériel prom. 13/03/2019 pub. 22/03/2019 numac 2019030239 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/1516/19 du 20 juin 2006 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 72 sur la ligne ferroviaire n° 19 Mol - frontière belge à Hamont, situé à Lommel à la hauteur de la borne kilométrique 10.091 type arrêté ministériel prom. 13/03/2019 pub. 22/03/2019 numac 2019030238 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 70 sur la ligne ferroviaire n° 19 Mol - frontière belge à Hamont, situé à Lommel à la hauteur de la borne kilométrique 14.210 type arrêté ministériel prom. 13/03/2019 pub. 22/03/2019 numac 2019030242 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 77 sur la ligne ferroviaire n° 19 Mol - frontière belge à Hamont, situé à Balen à la hauteur de la borne kilométrique 3.722 type arrêté ministériel prom. 13/03/2019 pub. 22/03/2019 numac 2019030241 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 75 sur la ligne ferroviaire n° 19 Mol - frontière belge à Hamont, situé à Balen à la hauteur de la borne kilométrique 4.976 type arrêté ministériel prom. 13/03/2019 pub. 22/03/2019 numac 2019030240 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 74 sur la ligne ferroviaire n° 19 Mol - frontière belge à Hamont, situé à Mol à la hauteur de la borne kilométrique 5.972 type arrêté ministériel prom. 13/03/2019 pub. 19/03/2019 numac 2019040450 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du comité de gestion de la BAEC type arrêté ministériel prom. 13/03/2019 pub. 24/09/2019 numac 2019204185 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 désignant les membres de la Commission consultative d'agrément des entreprises titres-services. type arrêté ministériel prom. 13/03/2019 pub. 08/04/2019 numac 2019011480 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Champalle Batterie de 12 Puits sis sur le territoire de la commune d'Yvoir type arrêté ministériel prom. 13/03/2019 pub. 08/04/2019 numac 2019011479 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Puits de Champion, sis sur le territoire de la commune de Hamois
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