publié le 09 avril 2019
Nomination à titre définitif Par arrêté ministériel du 13 mars 2019, la nomination définitive de M. PEETERS Diego, dans le grade(...)
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- commission communautaire commune de bruxelles-capitale
- numac
- 2019011473
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- 09/04/2019
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COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE
Nomination à titre définitif Par arrêté ministériel du 13 mars 2019, la nomination définitive de M. PEETERS Diego, dans le grade d'adjoint auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, dans le cadre néerlandais, est accordée, avec effet au 1er septembre 2017.