publié le 19 mars 2019
Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes de greffier sont déclarées vacantes pour nomination via promotion une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve complémenta Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au tribunal de (...)
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Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes de greffier sont déclarées vacantes pour nomination via promotion une épreuve complémentaire sera organisée.Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve complémentaire: Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au tribunal de l'entreprise du Hainaut : 1 ; 2. Les places suivantes de greffier sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement ou via promotion, une épreuve complémentaire sera organisée.Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve complémentaire : Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles: 2**;
Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires aux justices de paix de l'arrondissement du Hainaut: 1; 3. Les places suivantes de greffier sont déclarées vacantes pour nomination via promotion ou via changement de grade, une épreuve complémentaire sera organisée.Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve complémentaire : Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au tribunal du travail de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre Orientale: 1;
Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au tribunal du travail de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre Occidentale: 1;
Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires aux justices de paix de l'arrondissement de Bruxelles: 1* (bilingue); 4. Les places suivantes de greffier sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement, via promotion ou via changement de grade, une épreuve complémentaire sera organisée.Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve complémentaire: Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires aux justices de paix de l'arrondissement de Bruxelles: 12* (bilingue);
Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires aux justices de paix de l'arrondissement de Bruxelles : 2 (néerlandophone);
Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires aux justices de paix de l'arrondissement de Liège: 2;
Précisions: Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via recrutement les titulaires : - d'une attestation de réussite de la sélection comparative de recrutement de greffiers et secrétaires pour les cours et tribunaux (AFG16114, AFG18081), organisée par Selor pour l'ordre judiciaire.
Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les titulaires : - d'une attestation de réussite de la sélection comparative de promotion vers le niveau B pour l'ordre judiciaire (BFG18116).
Peuvent postuler les places déclarées vacantes via changement de grade, les candidats déjà nommés dans un autre grade du même niveau.
Les secrétaires et experts (administratifs) statutaires qui souhaitent obtenir une place de greffier peuvent poser leur candidature à ces places.
Dispositions générales Pour les nominations et fonctions au sein de l'ordre judiciaire, les intéressés doivent être d'une conduite répondant aux exigences de la fonction visée et jouir des droits civils et politiques (article 287quinquies § 3 du Code judiciaire).
Dispositions relatives à la connaissance linguistique La connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise est exigée des candidats aux emplois vacants dans le greffe des juridictions marquées d'un astérisque (*), conformément aux dispositions des articles 53 et 54bis de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur l'emploi des langues en matière judiciaire.
Articles 58, 59 et 60 de la loi du 19 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012009297 source service public federal justice Loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles fermer portant réforme de l'arrondissement judiciaire Bruxelles, sont d'application pour les places indiquées par **.
Ces conditions et les conditions de nomination reprises dans le Code judiciaire, doivent être remplies au moment de la clôture du dépôt des candidatures.
Conditions de nationalité Les candidats doivent avoir la nationalité belge au moment de la nomination.
Procédure de sélection: Les candidatures à une nomination dans l'ordre judiciaire doivent être adressées dans un délai de 20 jours calendrier à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (art. 287sexies du Code judiciaire) et ce par e-mail à l'adresse exsel@just.fgov.be, avec en objet la mention `Places vacantes greffier - 2019.01'.
Les candidats doivent joindre les documents suivants: - un curriculum vitae; - une lettre de motivation; - le formulaire complété 'places vacantes greffier - 2019.01', qui est disponible sur l'intranet du SPF Justice sous la rubrique DGOJ/Service RH Personnel Judiciaire/ Places vacantes ou qui peut être demandé via l'adresse e-mail exsel@just.fgov.be.
Les candidats recevront un accusé de réception. La procédure de sélection se déroulera entièrement par voie électronique.
Toute candidature incomplète ou qui ne respecte pas la procédure électronique sera déclarée irrecevable.
Les candidats seront invités par courriel à une épreuve complémentaire.
Le règlement de sélection pour cette épreuve complémentaire peut être demandé via l'adresse e-mail exsel@just.fgov.be Vous trouverez plus d'informations concernant les familles de fonctions dans la circulaire n° 231 (rev 1) du 8 janvier 2016, qui est disponible sur l'intranet du SPF Justice (http://intranet.just.fgov.be) sous la rubrique DGOJ/Circulaires. Les descriptions de fonction peuvent être demandées via l'adresse email exsel@just.fgov.be.