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M.B. Index des textes promulgués le 8 décembre 2006

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loi

type loi prom. 08/12/2006 pub. 13/12/2006 numac 2006011552 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi établissant un prélèvement visant à lutter contre la non-utilisation d'un site de production d'électricité par un producteur type loi prom. 08/12/2006 pub. 13/12/2006 numac 2006011553 source service public federal justice, service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi organisant une voie de recours contre l'amende administrative infligée dans le cadre de l'application de la loi du 8 décembre 2006 établissant un prélèvement visant à lutter contre la non-utilisation d'un site de production d'électricité par un producteur

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/12/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006011579 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant les conditions d'agrément et de contrôle de la Caisse de compensation des Catastrophes naturelles type arrêté royal prom. 08/12/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006023106 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 08/12/2006 pub. 15/12/2006 numac 2006023347 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2001 fixant les conditions dans lesquelles une intervention de l'assurance obligatoire maladie-invalidité peut être octroyée dans des projets temporaires et expérimentaux en matière de soins coordonnés par des médecins généralistes type arrêté royal prom. 08/12/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006023346 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mai 2002 relatif à la planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. 08/12/2006 pub. 27/12/2006 numac 2006023359 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, alinéa 9, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 08/12/2006 pub. 20/12/2006 numac 2006023360 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé en faveur de projets de soins palliatifs de jour type arrêté royal prom. 08/12/2006 pub. 30/01/2007 numac 2006023370 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside à certains services intégrés de soins à domicile agréés, dans le cadre d'un projet de promotion de la communication entre prestataires de soins concernés par les patients âgés et par les patients fortement dépendants type arrêté royal prom. 08/12/2006 pub. 11/01/2007 numac 2006023388 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant une subvention à l'ASBL « Projekt Farmaka » pour l'année 2006 type arrêté royal prom. 08/12/2006 pub. 17/01/2007 numac 2006023391 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL "Ligue nationale Alzheimer" type arrêté royal prom. 08/12/2006 pub. 17/01/2007 numac 2006023393 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Erreurs médicales » type arrêté royal prom. 08/12/2006 pub. 17/01/2007 numac 2006023396 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL "Jour après Jour" type arrêté royal prom. 08/12/2006 pub. 17/01/2007 numac 2006023395 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL "CHOW BELGIUM" type arrêté royal prom. 08/12/2006 pub. 17/01/2007 numac 2006023394 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL "Medisch falen" type arrêté royal prom. 08/12/2006 pub. 23/01/2007 numac 2007007005 source ministere de la defense Arrêté royal mettant en vigueur l'article 79 de la loi du 20 juillet 2006 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 08/12/2006 pub. 23/01/2007 numac 2007007004 source ministere de la defense Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire type arrêté royal prom. 08/12/2006 pub. 07/02/2007 numac 2007022091 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL Bruxelles-Musées-Expositions pour l'organisation de l'exposition « Santé » type arrêté royal prom. 08/12/2006 pub. 31/01/2007 numac 2007022114 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au Centre belge d'Evidence Based Medicine type arrêté royal prom. 08/12/2006 pub. 31/01/2007 numac 2007022115 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale type arrêté royal prom. 08/12/2006 pub. 17/01/2007 numac 2007023392 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Femmes et Santé »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/12/2006 pub. 17/01/2007 numac 2006007348 source ministere de la defense Arrêté ministériel attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 08/12/2006 pub. 29/12/2006 numac 2006014283 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel autorisant l'extension de circulation du sous-système matériel roulant « Automotrice électrique Type Z 2000 » des Chemins de Fer luxembourgeois sur une partie du réseau Infrabel type arrêté ministériel prom. 08/12/2006 pub. 15/12/2006 numac 2006037010 source autorite flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du cabillaud dans les zones c.i.e.m. VII, excl. VIIa type arrêté ministériel prom. 08/12/2006 pub. 15/12/2006 numac 2006037011 source autorite flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du cabillaud dans les zones c.i.e.m. IIa, IV type arrêté ministériel prom. 08/12/2006 pub. 26/01/2007 numac 2007022083 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 3.100.591 EUR pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal

décret

type décret prom. 08/12/2006 pub. 20/02/2007 numac 2007029009 source ministere de la communaute francaise Décret visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006037005 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 décembre 2005 fixant les tarifs des droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage belges type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2006 pub. 09/01/2007 numac 2006037044 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand rapportant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 2004 relatif à l'inventaire, la récupération et l'élimination des halons type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2006 pub. 15/01/2007 numac 2006037100 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant second ajustement de l'accréditation de transition de certaines formations universitaires type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2006 pub. 25/01/2007 numac 2007035010 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et concernant l'élaboration d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants, l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets et l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 instaurant le rapport environnemental annuel intégré type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2006 pub. 18/01/2007 numac 2007035029 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2001 concernant l'agrément, l'enregistrement, le mandat, l'affiliation, la demande et la prise en charge dans le cadre de l'assurance soins type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2006 pub. 25/01/2007 numac 2007035044 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Fonds Jongerenwelzijn » type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2006 pub. 01/02/2007 numac 2007035095 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'entrée en vigueur du décret du 2 juin 2006 portant transformation du « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » en agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique, et modifiant le décret du 23 février 1994 relatif à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2006 pub. 18/01/2007 numac 2007035028 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'entrée en vigueur du décret du 30 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor Geestelijke Gezondheidszorg », et du décret du 31 mars 2006 modifiant le décret du 30 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor Geestelijke Gezondheidszorg » type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2006 pub. 08/02/2007 numac 2007035104 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 relatif au financement des Fonds spéciaux de Recherche auprès des universités en Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2006 pub. 02/02/2007 numac 2007035108 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transfert entre des autorisations d'engagement et des crédits d'ordonnancement du budget du « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » pour l'année budgétaire 2006 type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2006 pub. 05/02/2007 numac 2007035109 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle du crédit provisionnel relatif à la politique de relance économique, inscrit à l'allocation de base 00.17 du programme 24.60 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2006 pub. 08/02/2007 numac 2007035136 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à une seconde redistribution des crédits attribués aux projets visant l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les écoles, centres et institutions d'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2006 pub. 09/02/2007 numac 2007035165 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de crédits entre des allocations de base en exécution de l'article 166 du décret du 23 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2006 pub. 09/02/2007 numac 2007035164 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle des provisions inscrites à l'allocation de base 00.27 du programme 24.60, année budgétaire 2006, relatives à une redistribution des crédits pour des projets visant l'utilisation rationnelle de l'énergie dans l'infrastructure sportive et des résidences pour jeunes type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2006 pub. 09/02/2007 numac 2007035180 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant report du crédit inscrit à l'allocation de base 00.26 du programme 24.6, commission CCT type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2006 pub. 14/02/2007 numac 2007035192 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand en matière de certification d'entreprises frigorifiques type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2006 pub. 02/03/2007 numac 2007035252 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide aux Fonds de Recherches industrielles en 2006 et 2007 type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2006 pub. 27/04/2007 numac 2007035507 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entretien et au contrôle d'appareils de chauffage pour le chauffage de bâtiments ou pour la production d'eau chaude utilitaire

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/12/2006 pub. 07/02/2007 numac 2007200284 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/12/2006 pub. 07/02/2007 numac 2007200344 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Délégué du Gouvernement près l'Université Catholique de Louvain type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/12/2006 pub. 14/02/2007 numac 2007200421 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 44 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/12/2006 pub. 16/02/2007 numac 2007200482 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Délégué du Gouvernement près l'Université Catholique de Louvain type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/12/2006 pub. 23/02/2007 numac 2007200528 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2005 relatif au Théâtre-Action, pris en application du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des Arts de la Scène type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/12/2006 pub. 05/03/2007 numac 2007200546 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le contenu de la base de données statistiques d'inscriptions des étudiants dans les institutions universitaires

circulaire

type circulaire prom. 08/12/2006 pub. 20/07/2007 numac 2007000657 source service public federal interieur Circulaire. - Marchés publics. - Interdiction de mentionner dans les clauses d'un marché des spécifications techniques limitant ou excluant le jeu normal de la concurrence. - Spécifications techniques des microprocesseurs dans les marchés d'informatique . - Complément à la circulaire du 23 juin 2004 (Moniteur belge, 25 juin 2004). - Traduction allemande type circulaire prom. 08/12/2006 pub. 26/01/2007 numac 2007200187 source ministere de la region wallonne Circulaire ministérielle modifiant la circulaire ministérielle du 23 décembre 2005 relative aux conditions d'acceptabilité et aux modalités d'élaboration des contrats de rivière en Région wallonne type circulaire prom. 08/12/2006 pub. 02/02/2007 numac 2007200318 source ministere de la region wallonne Circulaire ministérielle modifiant la circulaire ministérielle du 23 décembre 2005 relative aux conditions d'acceptabilité et aux modalités d'élaboration des contrats de rivière en Région wallonne

erratum

type erratum prom. 08/12/2006 pub. 07/02/2007 numac 2007035154 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant second ajustement de l'accrédition de transition de certaines formations universitaires. - Erratum type erratum prom. 08/12/2006 pub. 21/06/2007 numac 2007035853 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 relatif au financement des fonds spéciaux de recherche auprès des universités en Communauté flamande. - Errata
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