8 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A de l'Institut géographique national

Le Ministre de la Défense, Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 3, § 1er, 1° et 15°, rétabli par l'arrêté royal du 4 août 2004;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 3, remplacé par l'arrêté royal du 4 août 2004;

Vu l'arrêté royal du 4 août 2004 relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat, notamment l'article 224, modifié par l'arrêté royal du 4 mai 2005;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 10 février 2006, Arrête :

Article 1er.En exécution de l'article 224, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 4 août 2004 relatif à la carrière A des agents de l'Etat, modifié par l'arrêté royal du 4 mai 2005, une filière de métiers est attribuée aux agents du niveau A de l'Institut géographique national, conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2004.

Bruxelles, le 8 décembre 2006.

A. FLAHAUT

Annexe : Attribution d'une filière de métiers aux agents de niveau A Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 8 décembre 2006 attribuant une filière de métiers aux agents du niveau A de l'Institut géographique national.

Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT