8 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL Bruxelles-Musées-Expositions pour l'organisation de l'exposition « Santé »

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Vu la loi du 20 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/12/2005 pub. 29/12/2005 numac 2005003829 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2006 type loi prom. 20/12/2005 pub. 23/03/2006 numac 2006003185 source service public federal budget et controle de la gestion Loi portant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005 - Section 16 « Défense nationale » fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006, notamment le budget 25, division 52, article 46.33.01.88;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, notamment l'article 14, 2°;

Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 29 septembre 2006;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de douze mille cinq cents euros ( euro 12.500) à charge de l'article 46.33.01.88, division 52, du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2006 est allouée à l'ASBL Bruxelles-Musées-Expositions (rue du Poivre 1, 1000 Bruxelles) (C.B. : 191-0511312-88) à titre d'encouragement de l'Etat pour l'organisation de l'exposition « Santé » sur la mise à la disposition du public d'informations sur la santé au 19e siècle et son lien avec les campagnes actuelles du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, du 18 octobre 2006 au 14 janvier 2007, à l'hôtel de ville, Grand-Place, 1000 Bruxelles.

Art. 2.Les frais afférents à l'exécution de l'objet précité seront remboursés au bénéficiaire au fur et à mesure de l'introduction des pièces justificatives (avant le 1er avril 2007, date limite) auprès de la Direction générale des Soins de Santé primaires et Gestion de Crise (bureau 2 E 22, Eurostation II, place Victor Horta 40, bte 10, 1060 Bruxelles), à concurrence du montant mentionné à l'article 1er. Seront pris en considération : les frais de fonctionnement ou de personnel, générés par l'activité subsidiée, notamment, les salaires, les frais de déplacement, les petits frais de bureau (téléphone, correspondance, ...) ou de fourniture (ayant un rapport direct avec l'activité précitée et encourus en 2006). Les frais d'investissement et d'emprunt ne seront pas remboursables.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2006.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 décembre 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE