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Loi du 20 décembre 2005
publié le 23 mars 2006

Loi portant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005 - Section 16 « Défense nationale »

source
service public federal budget et controle de la gestion
numac
2006003185
pub.
23/03/2006
prom.
20/12/2005
ELI
eli/loi/2005/12/20/2006003185/moniteur
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.(...)
Document Qrcode

20 DECEMBRE 2005. - Loi portant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005 - Section 16 « Défense nationale » (1)


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74, 3°, de la Constitution.

Art. 2.Le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005 est ajusté, en ce qui concerne la Section 16 - « Défense nationale », conformément aux totaux des programmes figurant dans les tableaux des crédits ajustés annexés à la présente loi.

Art. 3.La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, D. REYNDERS La Vice-Première Ministre et Ministre du Budget et de la Protection de la Consommation, Mme F. VAN DEN BOSSCHE Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT Scellé du sceau de l'Etat : La Ministre de la Justice, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Session 2005-2006. Chambre des Représentants : Documents parlementaires. - Projet de loi, n° 51 2123/001. - Rapport, n° 51 2123/002.- Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale, n° 51 2123/003.

Compte rendu intégral : 14 et 15 décembre 2005.

Pour la consultation du tableau, voir image

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