loi

type loi prom. 02/02/2006 pub. 23/03/2006 numac 2006003144 source service public federal finances Loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 1996 type loi prom. 20/12/2005 pub. 23/03/2006 numac 2006003185 source service public federal budget et controle de la gestion Loi portant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005 - Section 16 « Défense nationale » type loi prom. -- pub. 23/03/2006 numac 2006009207 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 17 février 2006 : **** **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****; M. **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****; et **** **** ****, D tous demeurant à *****, ont été autorisées, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2006 numac 2006000231 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 13 mars 2006, la désignation de M. Vandaele, Rony, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Malines, est prolongée pour un terme type arrêté royal prom. 07/03/2006 pub. 23/03/2006 numac 2006011117 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 1^er juin 2005 portant modification de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations type arrêté royal prom. 07/03/2006 pub. 23/03/2006 numac 2006011116 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 1^er juin 2005 portant modification de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité type arrêté royal prom. 14/03/2006 pub. 23/03/2006 numac 2006011128 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président du Comité de Direction du Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 14/03/2006 pub. 23/03/2006 numac 2006011129 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un membre du Comité de Direction du Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 13/03/2006 pub. 23/03/2006 numac 2006012041 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail type arrêté royal prom. 14/03/2006 pub. 23/03/2006 numac 2006014066 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal assimilant à une nomination à titre définitif l'attribution de mandats à certains agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 14/03/2006 pub. 23/03/2006 numac 2006014067 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant les règlements pécuniaires spécifiques relatifs aux grades des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications qui correspondent à des fonctions spécialisées type arrêté royal prom. 16/03/2006 pub. 23/03/2006 numac 2006200251 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/03/2006 numac 2006014053 source service public federal mobilite et transports Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 24 février 2006, sont approuvés les règlements mentionnés ci-après : - le Règlement Génér Ces modifications peuvent être consultées à la Direction générale Transport Terrestre - Service de (...) type arrêté ministériel prom. 03/02/2006 pub. 23/03/2006 numac 2006014058 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 2005 portant nomination du président et des membres de la Commission Navigation intérieure

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 23/03/2006 numac 2006200849 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 14/2006 du 25 janvier 2006 Numéro du rôle : 3581 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 5, § 3, et 9, alinéa 4, de la loi du 11 décembre 1998 portant création d'un organe de recours en mati La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, R.(...) type arrêt prom. -- pub. 23/03/2006 numac 2006200880 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 39/2006 du 8 mars 2006 Numéro du rôle : 3683 En cause : le recours en annulation totale ou partielle des articles 102 et 114, 1°, du décret de la Communauté flamande du 30 avril 2004 relatif à la flexibilisation de l'e La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges L. Lavrysen, A(...) type arrêt prom. -- pub. 23/03/2006 numac 2006200998 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 41/2006 du 15 mars 2006 Numéro du rôle : 3709 En cause : le recours en annulation du chapitre VI et au moins de l'article 53 du décret flamand du 24 décembre 2004 contenant diverses mesures d'acc(...) La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges P. Martens, R.(...)

ordonnance

type ordonnance prom. 23/02/2006 pub. 23/03/2006 numac 2006031102 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté gemanophone et la Commission communautaire commune, relatif à la mise en oeuvre de la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption type ordonnance prom. 23/02/2006 pub. 23/03/2006 numac 2006031108 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance organique portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle type ordonnance prom. 09/03/2006 pub. 23/03/2006 numac 2006031113 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant diverses modifications de la nouvelle loi communale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/12/2005 pub. 23/03/2006 numac 2006031117 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/03/2006 pub. 23/03/2006 numac 2006031120 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant appel aux candidatures des organisations représentatives des employeurs, des classes moyennes, du secteur non-marchand et des travailleurs en vue du renouvellement des mandats au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/02/2006 pub. 23/03/2006 numac 2006035432 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation du « Commissariaat-generaal voor de Lichamelijke Ontwikkeling, de Sport en de Openluchtrecreatie » , et règlement spécifique du statut de son personnel type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/10/2005 pub. 23/03/2006 numac 2006035433 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 portant creation de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique "Agentschap voor Landbouw en Visserij"

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/02/2006 pub. 23/03/2006 numac 2006200957 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon mettant en place les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune

avis

type avis prom. -- pub. 23/03/2006 numac 2006003159 source service public federal finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Impôts sur les revenus Avis relatif à la déduction pour investissement Généralités Les investissements qui répondent aux conditions légales donnent droit à une déduction po Pour les investissements effectués au cours de la période imposable qui se rattache à l'exercice d'(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 23/03/2006 numac 2006000223 source service public federal interieur Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté d type agrément prom. -- pub. 23/03/2006 numac 2006000224 source service public federal interieur Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement et modification Par arrêté du 8 mars 2006, l'agrément pour l'organisation de la formation de base du personnel d'ex(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 23/03/2006 numac 2006000157 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 22 février 2006, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823, contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but luc

erratum

type erratum prom. 18/01/2006 pub. 23/03/2006 numac 2006011124 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de trois sociétés coopératives. - Erratum

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 23/03/2006 numac 2006200898 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. François Ghillebert, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 23/03/2006 numac 2006200902 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Ethel Dekeyser, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 23/03/2006 numac 2006200900 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. J.W. Trans Terrassements, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 23/03/2006 numac 2006200901 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A.S. Transport Lenoir A.T.I.E., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 23/03/2006 numac 2006200899 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « N.V. Nago », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 23/03/2006 numac 2006200903 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Anthony Utems, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2006 numac 2006000226 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 10 mars 2006, M. Vissers, Jack, numéro d'identification 44-36330-35, est nommé (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2006 numac 2006000230 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 13 mars 2006, M. De Laender, Alain, est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police de Diksmuide/Houthulst/Koekelare/Kortemark, à partir d type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2006 numac 2006011092 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 23 novembre 2005 a été nommé à cette date : Ordre de Léopold II Commandeur M. Felix Boulez, Saint-Trond. Par arrêté royal du 12 décembre 2005 a té nommé à cet Ordre de Léopold Officier Mme Esther Desloovere, vve. Vanden Berghe, Wortegem-Petegem.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/03/2006 numac 2006018039 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collège d'environnement. - Appel aux candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à un mandat vacant Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale présentera prochainement au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Cap En vertu de l'arrêté de l'Exécutif du 3 juin 1993, relatif au Collège d'environnement, tel que modi(...)

document

type document prom. -- pub. 23/03/2006 numac 2006000228 source service public federal interieur Police fédérale Commissionnement dans la fonction supérieure (...) Par décision ministérielle du 16 mars 2006, M. le commissaire divisionnaire Herman Fransen a été co(...) type document prom. -- pub. 23/03/2006 numac 2006000229 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Commissionnement dans la fonction supérieure (...) Par décision ministérielle du 16 mars 2006, M. le commissaire divisionnaire Luc Closset a été commi(...) type document prom. -- pub. 23/03/2006 numac 2006020027 source parlement francophone bruxellois Séances plénières Vendredi 24 mars 2006, à 10 heures et à 14 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle des séances plénières du Parlement bruxellois) Ordre du jour 1. Hommage à feu Mme Annick de Ville de Goyet. 2. Communications. 3. (...) - Rapporteurs : M. Yaron Pesztat et Mme Anne-Sylvie Mouzon. - Discussion générale. - Examen d(...)

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