publié le 23 mars 2006
Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement et modification Par arrêté du 8 mars 2006, l'agrément pour l'organisation de la formation de base du personnel d'ex(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2006000224
- pub.
- 23/03/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement et modification Par arrêté du 8 mars 2006, l'agrément pour l'organisation de la formation de base du personnel d'exécution des entreprises de gardiennage et des services internes du 30 mars 2001 à Belgian Institute for Security, dont le siège social est sis quai Industrie 222, à 1040 Anderlecht, est renouvelé pour une période de cinq ans à partir du 30 mars 2006.