PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS

Séances plénières (1) Vendredi 24 mars 2006, à 10 heures et à 14 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle des séances plénières du Parlement bruxellois) Ordre du jour 1. Hommage à feu Mme Annick de Ville de Goyet.2. Communications.3. Projet de budget 2006 du Parlement francophone bruxellois. - Rapporteurs : M. Yaron Pesztat et Mme Anne-Sylvie Mouzon. - Discussion générale. - Examen des tableaux. 4. Proposition de modifications du statut du personnel des services permanents adopté en séance plénière le 7 novembre 2003, déposée par M.Christos Doulkeridis, Mmes Magda De Galan, Martine Payfa, MM. Mahfoudh Romdhani, Serge de Patoul, Stéphane de Lobkowicz, Rachid Madrane, Vincent De Wolf et Mme Isabelle Emmery. - Rapporteuse : Mme Julie Fiszman. - Discussion générale. - Examen des tirets. 5. Proposition de résolution relative aux conséquences du tremblement de terre au Cachemire le 8 octobre 2005, déposée par Mmes Danielle Caron, Véronique Jamoulle, MM.André du Bus de Warnaffe, Joseph Dubié et Didier Gosuin. - Rapporteuse : Mme Julie Fiszman. - Discussion générale. - Examen des considérants et des tirets du dispositif. 6. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'Etat fédéral, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et des Régions pour une politique de drogues globale et intégrée (sous réserve - rapport orale - article 31 du Règlement). - Rapporteur : à désigner. - Discussion générale. - Examen des articles. 7. Projet de décret portant assentiment de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française, portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant, conclu à Bruxelles, le 19 septembre 2005 (sous réserve rapport oral - article 31 du Règlement). - Rapporteur : à désigner. - Discussion générale. - Examen des articles. 8. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 février 2005, relatif à la mobilité interrégionale des chercheurs d'emploi, conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne, la Région flamande, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française (sous réserve - rapport orale - article 31 du Règlement). - Rapporteur : à désigner. - Discussion générale. - Examen des articles. 9. Interpellations : - de M.Michel Colson à M. Benoît Cerexhe, président du Gouvernement, Ministre en charge de la Santé, et à Mme Françoise Dupuis, Ministre en charge de l'Enseignement et de la Culture, concernant le rapport de décembre 2005 « Abolir la pauvreté. Une contribution au débat et à l'action politiques », élaboré par le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale; - de M. Didier Gosuin à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre en charge du Tourisme, concernant le Musée de l'Europe et le Musée de l'Immigration; - de Mme Dominique Braeckman à M. Emir Kir, Ministre en charge de l'Action sociale et de la Famille, concernant la lutte contre l'isolement, le mal-être, la maltraitance, le suicide des personnes âgées; - de Mme Nathalie Gilson, concernant la conférence interministérielle « Intégration dans la société » et interpellation jointe de Mme Céline Fremault, concernant la gestion de la violence conjugale dans le secteur de la santé à M. Emir Kir, Ministre en charge de l'Action sociale et de la Famille; - de M. Denis Grimberghs à M. Emir Kir, Ministre en charge du Sport, concernant les infrastructures sportives. 10. Question orale - de Mme Dominique Braeckman à Mme Françoise Dupuis, Ministre en charge de l'Enseignement, concernant la qualité de l'eau et de l'air à la piscine du CERIA. 11. Questions d'actualité (Conformément à l'article 89.4 du Règlement, les questions d'actualité doivent parvenir au président au plus tard à 9 heures) - fixées à 12 heures. - Votes : - à partir de 15 heures sur les points dont la discussion est terminée. (1) Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été adressés (ceux-ci peuvent être consultés sur le site internet du Parlement dans la mesure de leur disponibilité). Toute information complémentaire peut être obtenue au 02-504 96 21.