14 MARS 2006. - Arrêté royal portant nomination du président du Comité de Direction du Bureau de Normalisation

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 3 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/04/2003 pub. 27/05/2003 numac 2003011208 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à la normalisation fermer relative à la normalisation, notamment l'article 15;

Vu l'arrêté royal du 31 janvier 2006 déterminant les conditions contractuelles et le statut pécuniaire des membres du Comité de Direction du Bureau de Normalisation;

Vu l'avis du conseil d'administration du Bureau de Normalisation du 6 mars 2006;

Considérant que le conseil d'administration du Bureau de Normalisation formule au consensus l'avis relatif à la fonction de président du comité de direction : candidat Christophe Van Vaerenbergh : très apte;

Considérant que le procès-verbal du conseil d'administration du 6 mars 2006 ainsi que le procès-verbal des réunions de la commission de sélection ad hoc du 23 février 2006 et du 6 mars 2006, qui fait partie intégrante du procès-verbal du conseil d'administration du 6 mars 2006, contiennent la motivation formelle de l'avis du conseil d'administration émis au consensus;

Considérant que M. Christophe Van Vaerenbergh est le seul candidat qui a obtenu l'évaluation finale « très apte »;

Considérant que M. Christophe Van Vaerenbergh a obtenu l' évaluation « très apte » pour cinq des critères/profil appliqués par la commission ad hoc, à savoir « connaissance des langues; orientation client et marché, sens du développement commercial; connaissance et expérience de la gestion générale : stratégie, organisation, personnel, planification de projets, administration (du budget), finance, droit; qualités de communicateur interne et externe (notamment à l'égard des différents intérêts des stakeholders); maîtrise des technologies et applications internet, connaissances pratiques de l'informatique de gestion »;

Considérant que M. Christophe Van Vaerenbergh a obtenu l' évaluation « apte » pour le critère/profil « esprit de synthèse, vision dynamique et stratégique »;

Considérant que M. Christophe Van Vaerenbergh a obtenu, pour les trois autres critères/profil, l'évaluation très apte à apte;

Considérant que Nous approuvons et faisons Nôtres ces évaluations tant en ce qui concerne les composantes que l'évaluation finale, ainsi que l'avis du conseil d'administration du Bureau de Normalisation émis au consensus;

Considérant que M. Christophe Van Vaerenbergh a exprimé explicitement sa vision quant aux orientations stratégiques que le Bureau de Normalisation doit prendre; qu'il a donné sa vision des avantages économiques de la normalisation, du rôle des pouvoirs publics dans la normalisation, du rôle du Bureau de Normalisation et de la politique de normalisation, des objectifs de gestion du Bureau de Normalisation notamment en ce qui concerne le personnel, l'infrastructure, l'informatique et le budget;

Considérant que M. Christophe Van Vaerenbergh est manifestement le candidat le plus apte à exercer la présidence du comité de direction du Bureau de Normalisation;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Christophe Van Vaerenbergh est nommé président du comité de direction du Bureau de Normalisation pour une période de six ans.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur au 1er avril 2006.

Art. 3.Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 mars 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, M. VERWILGHEN