publié le 06 avril 2006
Comité de gestion du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 14 mars 2006 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du comité de gestion d Par le même arrêté, M. Vigneron, P., est nommé membre du même comité, en qualité de représentant de(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2006022290
- pub.
- 06/04/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Comité de gestion du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 14 mars 2006 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du comité de gestion du Fonds des accidents du travail est accordée, à sa demande, à M. Bachely, B. Par le même arrêté, M. Vigneron, P., est nommé membre du même comité, en qualité de représentant des organisations représdentatives des travailleurs, en remplacement de M. Bachely, B., dont il achèvera le mandat.