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M.B. Index des textes promulgués le 20 décembre 2005

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loi

type loi prom. 20/12/2005 pub. 29/12/2005 numac 2005003829 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2006 type loi prom. 20/12/2005 pub. 23/12/2005 numac 2005009998 source service public federal justice Loi portant des dispositions diverses en matière de justice type loi prom. 20/12/2005 pub. 14/03/2006 numac 2006003084 source service public federal budget et controle de la gestion Loi modifiant la loi du 5 septembre 2001 portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieillissement type loi prom. 20/12/2005 pub. 23/03/2006 numac 2006003185 source service public federal budget et controle de la gestion Loi portant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005 - Section 16 « Défense nationale »

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/12/2005 pub. 30/01/2006 numac 2005000681 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal portant modification de divers textes relatifs à la position juridique du personnel des services de police type arrêté royal prom. 20/12/2005 pub. 30/12/2005 numac 2005000806 source service public federal interieur Arrêté royal octroyant une subvention à la police locale pour la gestion des centres 101. - Subvention 2005 type arrêté royal prom. 20/12/2005 pub. 28/12/2005 numac 2005003850 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal reportant l'entrée en vigueur de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral type arrêté royal prom. 20/12/2005 pub. 28/12/2005 numac 2005003849 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal reportant, en ce qui concerne la Commission communautaire commune, l'entrée en vigueur de la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes type arrêté royal prom. 20/12/2005 pub. 28/12/2005 numac 2005003851 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal reportant l'entrée en vigueur de la loi du 22 mai 2003 modifiant la loi du 29 octobre 1846 relative à l'organisation de la Cour des comptes type arrêté royal prom. 20/12/2005 pub. 28/12/2005 numac 2005003857 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal reportant l'entrée en vigueur de la loi du 22 mai 2003 modifiant la loi du 29 octobre 1846 relative à l'organisation de la Cour des comptes type arrêté royal prom. 20/12/2005 pub. 28/12/2005 numac 2005003856 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal reportant, en ce qui concerne la Commission communautaire commune, l'entrée en vigueur de la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes type arrêté royal prom. 20/12/2005 pub. 28/12/2005 numac 2005003858 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal reportant l'entrée en vigueur de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral type arrêté royal prom. 20/12/2005 pub. 06/05/2008 numac 2008000410 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de divers textes relatifs à la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/12/2005 pub. 22/12/2005 numac 2005000804 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière type arrêté ministériel prom. 20/12/2005 pub. 29/12/2005 numac 2005011524 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 janvier 2002 fixant les prix maxima pour le transport par taxis type arrêté ministériel prom. 20/12/2005 pub. 22/12/2005 numac 2005014217 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à l'approbation des plans d'action en matière de sécurité routière et aux montants qui sont attribués aux zones de police et à la police fédérale type arrêté ministériel prom. 20/12/2005 pub. 09/01/2006 numac 2005014230 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 10 novembre 2004 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 20/12/2005 pub. 23/12/2005 numac 2005021179 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 18 juin 1996 relatif à la mise en concurrence dans le cadre de la Communauté européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux type arrêté ministériel prom. 20/12/2005 pub. 09/01/2006 numac 2005014229 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 1er septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2005 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2005 et pris en exécution de l'arrêté royal du 9 janvier 2005 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2005 type arrêté ministériel prom. 20/12/2005 pub. 23/12/2005 numac 2005021178 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux type arrêté ministériel prom. 20/12/2005 pub. 23/12/2005 numac 2005021180 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics type arrêté ministériel prom. 20/12/2005 pub. 31/01/2006 numac 2006002006 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2004 fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation

arrêt

type arrêt prom. 20/12/2005 pub. 29/12/2005 numac 2005003868 source commission bancaire-, financiere- et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen type arrêt prom. 20/12/2005 pub. 29/12/2005 numac 2005003873 source commission bancaire-, financiere- et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen type arrêt prom. 20/12/2005 pub. 13/02/2006 numac 2006003088 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/12/2005 pub. 20/02/2006 numac 2006200363 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission des titres B

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/12/2005 pub. 07/02/2006 numac 2006027002 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "A l'Accord 1" , "A l'Accord 2" (71/6/2/002) et "Au Louva (71/6/2/007), situés sur le territoire de la commune de Virton et autorisés par un arrêté du 19 février 1998 (n° d'autorisation : 1997/8/B/00007 et 1997/8/B/10007) type arrêté ministériel prom. 20/12/2005 pub. 07/02/2006 numac 2006027005 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Grosses Fontaines" , situé sur le territoire de la commune de Virton et autorisé par un arrêté du 26 février 1998 (n° d'autorisation : 1997/8/B/00009) type arrêté ministériel prom. 20/12/2005 pub. 07/02/2006 numac 2006027004 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Houte E1, Houyoux G1, sis sur le territoire de la commune de Gesves
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