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Arrêt du 20 décembre 2005
publié le 13 février 2006

Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

source
commission bancaire, financiere et des assurances
numac
2006003088
pub.
13/02/2006
prom.
20/12/2005
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

20 DECEMBRE 2005. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne


La Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu le Code des sociétés, notamment l'article 438, alinéas 3 et 4;

Vu l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, notamment les articles 194 à 201;

Vu la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne arrêtée au 29 novembre 2005, publiée au Moniteur belge le 22 décembre 2005, et les modifications intervenues depuis cette date, Arrête :

Article 1er.Les modifications suivantes sont apportées à la liste au 29 novembre 2005 des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne : A la rubrique « Sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé au sens de l'article 2, 3°, de la loi du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/08/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002003392 source ministere des finances Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers fermer relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers » Changement d'adresse du siège social : Serviceflats Invest, Société anonyme, transfère son siège social de Frankrijklei 53-55, B7, 2000 Antwerpen' vers Plantin en Moretuslei 220, 2018 Antwerpen' (Date effective : 1er décembre 2005).

Inscription de : B-Tra 2005 I, Société anonyme, Rue Royale 97, 1000 Bruxelles Radiation de : Loan Invest, Société anonyme, Avenue du Port 2, 1080 Bruxelles A la rubrique « Sociétés dont les titres sont répandus dans le public, suite à une offre publique en souscription, une offre publique de vente ou une offre publique d'échange ou suite à une admission antérieure aux négociations sur un marché réglementé. » Inscription de : Elan Participations, société anonyme, Rue Royale 180, 1000 Bruxelles Fortis B Fix 2006, société anonyme, Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles KBC Exposure, en abrégé Exposure, société anonyme, Avenue du Port 2, 1080 Bruxelles KBC Participation, en abrégé Participation, société anonyme, Avenue du Port 2, 1000 Bruxelles Bruxelles, le 16 janvier 2006.

Le Président, E. Wymeersch.

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